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Comment trouver des bans de mariage?

Posted on octobre 1, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Comment trouver des bans de mariage?
  • 2 Quand publier les bans de mariage?
  • 3 Comment se marier au Canada?
  • 4 Quelle est la preuve du mariage à l’étranger?

Comment trouver des bans de mariage?

Ils sont affichés pendant 10 jours à la porte des mairies suivantes : Mairie du mariage. Mairie où l’un ou l’autre des époux a son domicile.

Quand publier les bans de mariage?

C’est la mairie qui est chargée de cette tâche. Les bans devront impérativement être publiés sur une durée de dix jours précédant le mariage. Celui-ci ne peut en aucun cas être célébré avant la fin de cette période sous peine d’annulation.

Comment se marier au Canada?

Toute personne qui désire se marier au Canada doit prendre contact avec les autorités de l’administration provinciale ou territoriale où le mariage sera célébré. Pour les mariages célébrés au Canada, vous pouvez obtenir un certificat de mariage du bureau de l’état civil de la province ou du territoire où le mariage a eu lieu.

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Comment obtenir un certificat de mariage canadien?

Pour les mariages célébrés au Canada, vous pouvez obtenir un certificat de mariage du bureau de l’état civil de la province ou du territoire où le mariage a eu lieu. Note : Tous les certificats canadiens doivent être légalisés pour la Belgique et le Luxembourg.

Comment sont inscrits les mariages au Canada?

Les mariages sont inscrits dans les registres de l’enregistrement civil et /ou dans les les registres paroissiaux / documents d’églises. Notre base de données Naissances, mariages et décès enregistrés au Canada est un index de quelques collections conservées à Bibliothèque et Archives Canada qui contient des références à des mariages.

Quelle est la preuve du mariage à l’étranger?

Le mariage célébré à l’étranger entre deux personnes, qui ont respecté les lois du lieu de célébration, est valide au Québec. La preuve du mariage se fera par la production du certificat ou de l’acte de mariage, qui est remise par les autorités compétentes du lieu où a été célébré le mariage, postérieurement à l’union.

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