Table des matières
Comment valoriser la cession du Savoir-faire?
Quelques éléments considérés pour une étude de valorisation financière :
- Les marchés sur lesquels se positionne l’entreprise ;
- Ses moyens humains et financiers ;
- Le mode d’exploitation ou business model ;
- La stratégie de l’entreprise à moyen-terme ;
- Ses perspectives de croissance ;
- Etc.
Comment calculer la valeur d’un brevet?
Pour évaluer un brevet, il importe de tenir compte non seulement du brevet en tant que droit exclusif, mais aussi de la technologie à la base du brevet, ainsi que de la capacité d’une entreprise à utiliser ses actifs complémentaires (c’est-à-dire sa capacité à commercialiser l’invention).
Pourquoi le secret autour de la fabrication?
Le secret industriel peut être un outil de communication important; il permet d’entourer le produit d’une aura de secret qui va amener à penser que ce produit est supérieur à ses concurrents, mais il peut dans certains domaines avoir l’effet inverse.
Est-il encore possible d’avoir des secrets?
A-t-on encore des secrets? Bien sûr, il y aura toujours et encore des non-dits, de l’inconscient et des mensonges au moins par omission… Tout dire semble bien impossible.
Comment s’applique la protection du savoir-faire?
Cette protection doit s’appliquer à des renseignements qui sont secrets et ayant une valeur commerciale. Le Cabinet BB&A dispose précisément d’un savoir-faire important en matière d’identification, de contractualisation, et de protection du savoir-faire. Pour en savoir plus nous contacter au 01 42 67 70 90 ou par email : [email protected]
Est-ce que le secret de fabrique est protégé sur le plan civil?
A l’inverse, le secret de fabrique est soumis à un régime plus général du know-how en matière de protection. A cet égard, il est également protégé sur le plan civil dans les mêmes conditions que le savoir-faire telles que vues précédemment et principalement par l’action en concurrence déloyale.
Comment se protéger du Know-How dans un contrat de travail?
De même, la protection du know-how peut se faire par le recours au droit des contrats. La responsabilité civile contractuelle pourra être retenue en cas de violation d’une clause de confidentialité incluse dans un contrat de travail.
Quel est le savoir-faire et le secret de fabrique?
Le know-how (le savoir-faire) et le secret de fabrique sont des instruments juridiques utilisés pour protéger des créations techniques. 1.2. Le know-how se distingue du secret de fabrique en ce sens où il comprend des informations de nature technique, industrielle ou commerciale (relatives à une découverte,…