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Comment voyager avec un mineur?
Un mineur ne peut pas voyager uniquement avec le livret de famille. Tout comme un adulte, il devra être en possession soit d’une carte nationale d’identité, soit d’un passeport, tous deux, bien évidemment, en cours de validité.
Où trouver l’AST?
Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Le formulaire d’AST est téléchargeable sur cette page. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
Comment annuler ITF?
Vous pouvez contester la décision rendue en appel par un pourvoi en cassation. Vous pouvez également faire une demande de relèvement. Cette procédure porte uniquement sur l’ITF. Dans ce cas, quelle que soit la décision sur l’ITF, vous resterez coupable de l’infraction concernée.
Quelle est l’autorité parentale conjointe?
Dans le cadre de l’autorité parentale conjointe, les parents doivent s’informer mutuellement de l’endroit où se trouve l’enfant et faire en sorte que l’enfant puisse maintenir le lien avec l’autre parent (par téléphone, etc…).
Quelle est la responsabilité d’un parent avec l’enfant?
Dans d’autres situations, un parent a la garde exclusive et a la responsabilité de prendre les décisions importantes pour l’enfant, tandis que l’autre parent a le droit d’accès. Nous recommandons que la lettre soit signée par tous les parents qui ne voyagent pas avec l’enfant, qu’ils aient le droit de garde ou d’accès.
Est-ce que l’enfant est accompagné par deux parents?
Si l’enfant n’est pas accompagné par les deux parents, nous recommandons d’apporter une lettre de consentement signée par le parent qui ne l’accompagne pas, quel que soit l’état matrimonial des parents (célibataires, mariés, en union de fait, séparés, divorcés ou jamais mariés).
Quel est le certificat de décès du parent survivant?
Un enfant accompagné par un parent survivant qui a la garde exclusive peut avoir avec lui un certificat de décès du parent décédé. Un enfant voyageant sans le parent survivant peut être muni d’une lettre de consentement signée par ce parent et d’une copie du certificat de décès du parent décédé.