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Est-ce que le déménagement est en faveur de l’entreprise?
Cependant, si le déménagement est en faveur de l’entreprise, c’est-à-dire si cela vous rapproche de l’entreprise où vous travaillez par exemple, vous aurez le droit à un ou plusieurs jours de congés, selon la distance à parcourir. Si le déménagement est à l’initiative de votre employeur votre employeur, dans ce cas,…
Comment faire la demande de déménagement?
La demande est à faire dans les six mois suivants le déménagement, auprès de la CAF, via le formulaire Cerfa n°11363. Il faut également fournir les factures de déménagement. Cela peut correspondre à une facture d’un déménageur, acquittée, ou divers justificatifs de frais divers du déménagement.
Comment prévoir des jours d’absence en cas de déménagement?
En fonction de la politique au sein de votre entreprise : votre employeur peut prévoir des jours d’absence en cas de déménagement. Si votre employeur ou si la convention collective vous accorde un jour de congés, il peut vous être demandé de justifier cette absence. Vous pouvez fournir une copie du devis de déménagement ou de la lettre de voiture.
Combien de ménages changent de domicile durant la période de déménagement?
On estime qu’entre 200 000 et 250 000 ménages — soit 20 \% de tous les ménages locataires du Québec — changent de domicile durant la période de déménagement qui culmine le 1 er juillet.
Comment obtenir un jour de congé pour un déménagement?
La loi ne prévoit pas de jour de congé pour cause de déménagement, contrairement à d’autres événements familiaux comme un mariage ou un Pacs. Cependant, vous pouvez obtenir un jour de congé de deux manières : En fonction de votre convention collective, vous pouvez avoir droit à un ou…
Comment bénéficiez-vous d’un congé pour cause de déménagement?
Dans la fonction publique, vous bénéficiez potentiellement d’un jour de congé pour cause de déménagement. Attention, selon les administrations et la ville de résidence, les conditions d’obtention peuvent varier.