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Est-ce que le licenciement peut avoir lieu après la lettre de convocation?
L’employeur n’est pas obligé d’indiquer dans la lettre de convocation les motifs du licenciement mais ils doivent exister au moment de la convocation. L’entretien préalable au licenciement peut avoir lieu au plus tôt le 2ème jour ouvrable travaillé après l’envoi de la lettre de convocation. Il a pour objectif :
Est-ce que la procédure de licenciement est enclenchée?
En réalité, dès la première constatation d’une absence injustifiée, la procédure de licenciement peut être enclenchée. L’absence injustifiée ne doit pas être confondue à un abandon de poste. Ce dernier est en effet le fait de quitter subitement et sans autorisation le poste pendant les heures de travail.
Quel est l’objet de la lettre de licenciement pour absence injustifiée?
Dans la lettre de licenciement pour absence injustifiée doivent figurer : l’objet de la lettre, le fait qu’il y a eu un entretien préalable, la décision de la Direction quant au licenciement ainsi que les motifs, les droits perçus par le salarié.
Comment peut-on licencier un salarié collectif?
Par ailleurs, l’employeur doit recourir à la procédure de licenciement collectif s’il envisage de licencier pour des raisons non inhérentes à leur personne : au moins 7 salariés sur une période de 30 jours, ou ; au moins 15 salariés sur une période de 90 jours.
Quel est le délai de nullité du licenciement?
Le délai pris en compte est celui qui court depuis la période du licenciement jusqu’à la reprise des fonctions au sein de l’entreprise. Néanmoins, le montant est plafonné à la hauteur des rémunérations qu’il n’a pas perçues. La nullité du licenciement a pour conséquence principale la reprise de l’exécution du contrat de travail.
Comment adresser la lettre de licenciement à un salarié?
L’employeur adresse la lettre de licenciement par écrit au salarié : par remise de la lettre en mains propres au salarié qui doit signer un récépissé ou le double du courrier. La lettre doit mentionner qu’il s’agit d’un licenciement avec préavis. Elle peut éventuellement mentionner :
Est-ce que le licenciement peut être annulé?
Par ailleurs, la loi dispose que le licenciement ne peut être annulé que s’il y a eu atteinte à un droit fondamental de l’employé. La loi prévoit plusieurs motifs qui peuvent conduire à la nullité d’un licenciement. Ce sont principalement des raisons discriminatoires définies dans le Code du travail ( article L1132-1 et suivants).