Table des matières
Est-ce que le médecin a une obligation de moyens?
Le médecin a vis-à-vis de son patient une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Cela signifie qu’il doit mettre tout en oeuvre pour obtenir la guérison mais qu’il ne peut en aucun cas la garantir.
Quelle est la obligation du médecin pour obtenir la guérison?
Le médecin a vis-à-vis de son patient une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Cela signifie qu’il doit mettre tout en oeuvre pour obtenir la guérison mais qu’il ne peut en aucun cas la garantir. Le médecin doit aussi : se conformer aux données actuelles de la science ;
Quelle est la responsabilité du médecin devant les tribunaux?
L’erreur de diagnostic, si le médecin a respecté son obligation de moyens, n’engage pas la responsabilité du praticien devant les tribunaux. En revanche, une faute de diagnostic, c’est-à-dire lorsque le médecin n’a pas procédé à tous les examens nécessaires pour confirmer ou établir son diagnostic, est passible de sanctions.
Quel est le droit de la santé?
En droit de la santé, il est convenu qu’un médecin a, sous réserve de certaines exceptions, une obligation de moyen (et non de résultat) envers chacun de ses patients.
Quelle est l’obligation d’information du médecin?
La raison à l’origine de l’obligation d’information du médecin est de fournir aux patients l’information nécessaire pour que ceux-ci prennent une décision éclairée et en toute connaissance de cause quant aux traitements et aux soins qui leurs sont offerts. Cette obligation d’obtenir un consentement est un processus continu.
Est-ce que le médecin est particulièrement vigilant pour les malades?
Le médecin sera particulièrement attentif pour des patients privés de moyens financiers ou de liberté (art. 10). Il en ira de même pour des malades médecins ou de familles de médecins : il est recommandé d’être vigilant pour leur éviter aussi bien des faveurs illégitimes (art.
Est-ce que le médecin est contraint de suivre tous les patients?
Une idée reçue, entretenue par nombre d’organismes sociaux ou d’associations de patients, voudrait qu’un médecin soit contraint par la loi d’accepter de suivre tous les patients. C’est méconnaître la loi.
Est-ce que les médecins généralistes refusent de prendre de nouveaux patients?
A LA LOUPE – Une étude de l’UFC Que Choisir révèle que 44\% des médecins généralistes enquêtés refusent de prendre de nouveaux patients, en tant que « médecin traitant ». Peuvent-ils le faire? Et que faire lorsque l’on fait face à tel un refus?