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Est-ce que le Texas perçoit une taxe de franchise?
De nombreux États, incluant l’ Alabama, la Californie, le Kentucky, New York, la Pennsylvanie, le Tennessee et le Texas, perçoivent un impôt de franchise ou de capital de valeurs sur les LLC (Le Texas a remplacé en 2007 sa taxe de franchise par une « taxe de marge »).
Comment s’applique l’impôt sur la franchise?
Une fois ce seuil dépassé, l’impôt peut s’appliquer en totalité (cas de la franchise en base de TVA) ou sur la part excédant le plafond (cas des droits de donation). En dessous d’un seuil de chiffre d’affaires, les entrepreneurs bénéficient de plein droit de la franchise en base, soit une exonération de TVA.
Quel est le plafond d’une franchise d’impôt?
Une franchise d’impôt est un plafond en deça duquel aucune imposition n’est due, même si l’opération entre dans le champ d’application d’une contribution. Une fois ce seuil dépassé, l’impôt peut s’appliquer en totalité (cas de la franchise en base de TVA) ou sur la part excédant le plafond (cas des droits de donation).
Comment bénéficier de la franchise en base de TVA?
La franchise en base de TVA. En dessous d’un seuil de chiffre d’affaires, les entrepreneurs bénéficient de plein droit de la franchise en base, soit une exonération de TVA.
Est-ce que la LLC est une entité intermédiaire?
À des fins d’imposition fédérale sur le revenu, les LLC sont traitées par défaut comme des entités intermédiaires. S’il n’y a qu’un seul membre de la compagnie, la LLC est traitée comme une « entité ignorée » à des fins fiscales, et un propriétaire individuel aura à déclarer les revenus de la LLC sur sa déclaration de revenus individuelle.
Comment calculer la taxe sur les surfaces commerciales?
Son calcul est effectué en appliquant un tarif spécifique selon le chiffre d’affaires hors taxes au mètre carré. Dans certaines communes, les entreprises payent leur Taxe sur les Surfaces Commerciales majorée d’un coefficient allant de 0.8 à 1.2. La Direction des Finances Publiques propose un simulateur de paiement de la TASCOM.
Est-ce que les membres d’une LLC opèrent sans un accord d’exploitation?
Bien qu’il n’existe aucune obligation légale pour un accord d’exploitation dans la plupart des États, les membres d’une LLC à plusieurs membres qui opèrent sans le consentement des autres membres peuvent rencontrer des problèmes.
Est-ce que le Texas est une république indépendante?
Après avoir connu une éphémère république indépendante, il fut rattaché aux États-Unis en 1845. État esclavagiste, le Texas participa aux côtés des États confédérés d’Amérique à la guerre de Sécession puis connut une expansion lors des années de course aux champs pétrolifères .
Quelle est la longueur totale des côtes du Texas?
Généralités [ modifier | modifier le code] La longueur totale de ses côtes atteint plus de 1 000 km. La plus grande partie du Texas se trouve dans le fuseau horaire des États du centre ( UTC−06:00 ) ; seule la région la plus occidentale ( comtés d’El Paso et d’ Hudspeth) appartient au fuseau horaire des montagnes ( UTC−07:00 ).
Quelle est la date de la présence humaine sur le territoire texan?
En l’état actuel de la recherche, la présence humaine sur le territoire texan remonterait à environ 11 200 ans . Cependant, une équipe de chercheurs découvre près de 600 000 artefacts paléolithiques autour du site de Debra, pour la plupart vieux de 13 500 ans à 15 500 ans, indiquant une première implantation antérieure à l’ âge de Clovis .