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Est-ce que l’employeur applique cette déduction?
L’employeur applique cette déduction : il réintègre les remboursements de frais professionnels (150 € par exemple), puis applique la déduction, ce qui devrait conduire à une base de calcul des cotisations de Sécurité sociale de (1 800 + 150) × 70 \% = 1 365 €.
Comment déduire le coût des articles utilisés par l’entreprise?
Vous pouvez déduire le coût des articles utilisés par l’entreprise qui servent indirectement à la production de biens et de services. Par exemple, un vétérinaire inscrira les dépenses de médicaments, de seringues et d’autres fournitures, tandis qu’un plombier inscrira le coût des accessoires de nettoyage.
Quelle est la déduction annuelle pour amortissement?
Cette déduction annuelle est appelée la déduction pour amortissement (DPA). Vous ne pouvez pas déduire le coût total des biens amortissables dans le calcul de votre revenu net d’entreprise ou de profession libérale pour l’année au cours de laquelle vous avez acquis ces biens.
Comment appliquer la déduction?
L’employeur applique cette déduction : il réintègre les remboursements de frais professionnels ( 150 € par exemple ), puis applique la déduction, ce qui devrait conduire à une base de calcul des cotisations de Sécurité sociale de (1 800 + 150) × 70 \% = 1 365 €.
Est-ce que la société peut demander la DPE pour son année d’imposition?
Une société peut demander la DPE pour son année d’imposition si, entre autres, son capital versé à la fin de l’année d’imposition précédente est de moins de 15 millions de dollars. S’il s’agit de sa première année d’imposition, son capital versé au début de cette année doit être de moins de 15 millions de dollars.
Comment calculer la DPE?
Pour calculer la DPE, vous devez multiplier le taux applicable par le moins élevé des montants suivants : le plafond des affaires. Le tableau ci-dessous présente, selon l’année civile, le taux général d’imposition, le taux de la DPE et le taux d’imposition applicable aux revenus d’une société donnant droit à la DPE.