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Où trouver les dépenses non déductibles fiscalement?
Charges exceptionnelles non déductibles Pénalités et amendes infligées par une autorité administrative (exemples : Urssaf , DGFIP , DGCCRF , douanes) Dons versés à des partis politiques ou dépenses de mécénat au profit de certaines œuvres, car ils bénéficient d’une réduction d’impôt.
Quels sont les charges non déductible?
Toutefois, l’administration fiscale cite quelques charges non déductibles à titre d’exemples….Voici quelques exemples de charges non déductibles :
- amendes ;
- assurances ;
- cotisations diverses ;
- dommages et intérêts ;
- frais d’études des enfants* ;
- frais de notaire ;
- loyer ;
- frais de nourriture et d’habillement;
C’est quoi CSG non déductible?
La CSG est entièrement non déductible (tout comme la CRDS et les autres prélèvements sociaux) si elle est acquittée sur des produits qui ont fait l’objet d’un prélèvement libératoire ou sur des produits exonérés d’impôt sur le revenus ou soumis à un taux proportionnel (comme la flat tax, le prélèvement de 19\% sur les …
Comment savoir si une charge est déductible?
Une charge n’est déductible du résultat fiscal de l’entreprise, que si certaines conditions sont remplies : Elle doit correspondre à l’objet social de la société (au métier de l’entreprise), et doit être engagée dans l’intérêt de la société. Exemple : de la farine pour une boulangerie.
Comment avoir la liste des charges non déductibles?
Pour avoir la liste des charges non déductibles, il convient de se rapprocher de votre comptable ou Expert-Comptable qui a déterminé la base fiscale imposable à l’IS annuelle. Sinon, les réintégrations extra-comptables de charges non déductibles apparaissent sur la liasse fiscale.
Est-ce que la TVS est déductible?
La TVS due par les sociétés soumises à l’IS sur les véhicules de tourisme n’est pas déductible. Toutes les dépenses liées à la chasse, la pêche en tant que loisirs, les dépenses concernant les yachts, bateaux de plaisance, les charges n’ayant pas un caractère social faites en vue d’obtenir la résidence de plaisance ou d’agrément etc…
Quelle sont les dépenses non déductibles liées aux véhicules de tourisme?
Les dépenses non déductibles liées aux véhicules de tourisme. Une partie des dépenses liées à l’acquisition ou la prise à bail de véhicules de tourisme ne sont pas admises en déduction du résultat fiscal.
Est-ce que les frais de représentation sont entièrement déductibles?
Les frais de représentation sont entièrement déductibles lorsqu’ils sont remboursés par le client et qu’ils sont indiqués de façon précise sur la facture. Les dépenses engagées par un employeur pour des aliments, boissons ou divertissements offerts à tous les employés ne sont pas assujetties à la limite de 50 \%.