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Où trouver son code douanier?
Le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC) est également directement consultable sur le site de la Commission européenne EUROPA. Il permet de rechercher les nomenclatures tarifaires, d’estimer les droits de douane et anti-dumping, et de visualiser la réglementation de l’UE applicable au dédouanement.
Pourquoi le système harmonisé?
En permettant de disposer partout dans le monde d’un seul et même code de désignation pour une même marchandise, le SH contribue à l’harmonisation des régimes douaniers, des procédures commerciales et douanières et facilite l’échange de données commerciales.
Comment trouver une nomenclature?
Le code douanier d’un produit est composé d’une série de 11 chiffres : Les 6 premiers chiffres correspondent à la nomenclature représentent la position du Système Harmonisé (S.H.). Les chiffres 7 et 8 sont ajoutés pour la nomenclature combinée (NC) mise en place par l’Union européenne.
Qu’est-ce que le code NC?
Chaque subdivision de la nomenclature est appelée «code NC». Ce code est constitué d’un numéro à 8 chiffres, suivi d’une description et d’un taux de droit, et, le cas échéant, d’une unité supplémentaire.
Qu’est-ce que l’origine préférentielle?
L’origine préférentielle sert à appliquer un taux de droits de douane réduit ou nul. Le respect des règles d’origine préférentielle conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane à l’import, prévus dans le cadre des relations préférentielles de l’UE avec certains pays.
Quelle est l’origine de la marchandise?
Altaprisma: Sur le plan douanier, l’origine peut se définir comme un lien géographique et économique qui unit la marchandise à un pays dans lequel elle a été produite ou fabriquée. Dans la pratique du commerce international, à quoi sert de connaître avec exactitude le pays d’origine du produit?
Quelle est la classification des marchandises?
Le SH assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui l’utilisent, des marchandises faisant l’objet d’échanges internationaux et permet la comparaison de leurs flux commerciaux. Il est utilisé par 195 pays et couvre plus de 95 \% du commerce mondial.
Quelle est la nomenclature tarifaire de la marchandise?
Définie à l’article 28 du Code des douanes national, l’espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun. Ce dernier comporte près de 15 500 rubriques de classement. À l’importation et à l’exportation, la nomenclature tarifaire détermine par exemple :
Comment retenir la marchandise?
Conformément la Convention CMR (article 13.2) le transporteur a le droit de retenir la marchandise et de ne la délivrer qu’à condition que le destinataire lui fournisse une garantie.