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Pourquoi création CSE?
Le comité social et économique, ou CSE, est une nouvelle instance représentative du personnel créée pour remplacer et fusionner les anciennes instances représentatives du personnel (IRP) : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Quels sont les moyens mis en place pour consulter le CSE?
La consultation doit impérativement précéder toute prise de décision par l’employeur (sauf avant le lancement d’une offre publique d’acquisition). C’est l’occasion pour les membres du CSE de formuler des avis et des vœux et d’obtenir des réponses à leurs interrogations.
Qui est le Comité d’entreprise?
Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel).
Comment fonctionne le Comité central d’entreprise?
Le comité central d’entreprise ou CCE est mis en place lorsqu’une même entreprise dispose de plusieurs sites, comptant chacun un nombre de salariés supérieur à 50. Chaque site doit alors disposer de son propre CE. Chaque CE désigne alors un de ses membres pour le représenter au sein du CCE regroupant l’ensemble des représentants.
Est-ce que le Comité d’entreprise bénéficie d’une subvention?
Le C.E. bénéficie également d’une subvention devant s’élever au minimum à 0,2\% de la masse salariale brute, lui permettant de financer ses activités économiques, c’est le budget de fonctionnement du comité d’entreprise. Par ailleurs, si le comité d’entreprise doit avoir recours à des experts, c’est à l’employeur de les rémunérer.
Comment se réunit le Comité d’entreprise?
Le comité d’entreprise dans son ensemble se réunit entre 1 et 2 fois par mois (2 fois pour un effectif supérieur à 150 salariés), durant les heures de travail. L’ordre du jour est fixé par le secrétaire en accord avec le chef d’entreprise, et doit être communiqué aux autres membres 3 jours avant la réunion.