Pourquoi demenager dans mon lieu de travail?

Pourquoi déménager dans mon lieu de travail?

A la création de du poste de l’employé qui déménage, le lieu de travail devait être dans mon lieu de travail, car c’était le but du recrutement et c’est contractuel. Son poste ne nécessite pas beaucoup de déplacements, donc c’était un poste fixe dans un bureau fixe.

Quel est le cas d’un déménagement de l’entreprise?

Dans le cas d’un déménagement de l’entreprise hors de la zone géographique habituelle, deux cas de figure se présentent. L’entreprise peut avoir intégré une clause de mobilité dans le contrat de travail du salarié lui permettant de modifier le lieu sans devoir recueillir son accord.

Est-ce que le salarié déménage dans le même secteur géographique?

L’entreprise déménage dans le même secteur géographique. Si le changement de lieu de travail s’effectue dans le même secteur géographique que celui prévu au contrat de travail, le salarié est obligé de déménager. Il s’agit d’une simple modification des conditions de travail imposée au salarié.

Comment licencier un salarié qui refuse de déménager?

Tout comme le salarié dont le contrat de travail précise le secteur géographique, le salarié ayant signé une telle clause de mobilité qui refuse de déménager peut se voir licencier pour motif personnel.

Pourquoi l’accord du salarié n’est pas nécessaire lorsque l’entreprise déménage?

L’accord du salarié n’est pas nécessaire lorsque l’entreprise déménage dès lors que son contrat de travail prévoit une clause de mobilité. Cette clause doit délimiter la zone précise où la mutation peut être envisagée (département, région, France entière).

Que faire si le salarié accepte la baisse de rémunération?

Si le salarié accepte la baisse de rémunération, aucune forme n’est requise pour acter cet accord mais un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception est une bonne solution pour avoir la preuve que le salarié a bien reçu la proposition.

Quel est le motif économique de la diminution de son salaire?

Pour un motif économique, l’ article L.1222-6 du Code du Travail impose que le salarié soit informé au moins un mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception. Le salarié dispose alors d’un choix : accepter ou refuser la diminution de son salaire.