Pourquoi la gestion de la propriété intellectuelle?
La gestion de la propriété intellectuelle (Intellectual Property Asset Management) n’est plus l’apanage d’experts ou d’avocats spécialisés. Il est aujourd’hui possible pour les chercheurs d’une entreprise, assistés de juristes, de chercher sur le web les brevets les plus appropriés avec des applications spécialisées.
Quels sont les droits de propriété intellectuelle?
Les droits de propriété intellectuelle protègent les intérêts de leurs titulaires (inventeurs, déposants…) en leur conférant des droits de propriété exclusifs sur leurs créations. Plusieurs droits peuvent coexister sur une même création.
Qu’est-ce que le code de la propriété intellectuelle?
Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l’article L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et d’autre part,…
Quelle est la Journée mondiale de la propriété intellectuelle?
Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Le 26 avril de chaque année nous célébrons la Journée mondiale de la propriété intellectuelle pour promouvoir le débat sur le rôle de la propriété intellectuelle en tant que moteur de l’innovation et de la créativité.
Quelle est la première apparition du droit de la propriété intellectuelle?
Le Parta Venezia marque en 1474 la première véritable apparition du droit de la propriété intellectuelle au sens moderne en matière de brevet d’invention. Au XX e siècle, la plupart des brevets nécessitent un critère d’activité inventive et/ou de non-évidence.
Quel est le droit à réparation de la propriété intellectuelle?
Ce droit existe dans la mesure où la Cour de cassation reconnaît le droit à réparation suite au préjudice causé par l’exploitation de l’image d’un bien causant un trouble anormal à son propriétaire. Il est cependant limité et n’est pas inclus dans le droit de la propriété intellectuelle.