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Pourquoi les chèques peuvent être retournés?
Les chèques peuvent être retournés pour de nombreuses raisons, comme l’insuffisance de provisions, un contre-ordre de paiement par l’émetteur du chèque. Vous devez vous adresser directement à votre institution financière pour obtenir plus d’information.
Comment procéder à la récupération du chèque?
Vous pouvez aussi constituer une provision au compte affecté au paiement de ce chèque. Vous pouvez également payer directement la personne à qui vous devez de l’argent, en espèces par exemple, et apporter la preuve de ce paiement à l’agence bancaire qui tient le compte bancaire concerné. La récupération…
Est-ce que votre chèque est encaissé avant le temps?
Si vous remarquez que votre chèque postdaté est encaissé avant le temps, vous pouvez demander à votre institution financière de le retourner, jusqu’au jour précédant sa date de validité, inclusivement. Si vous déposez un chèque postdaté avant le temps, l’émetteur du chèque pourrait demander à son institution financière de le retourner.
Quelle est la période de traitement de votre chèque?
Une fois votre chèque réceptionné par votre banque, il existe une période de traitement (pendant laquelle votre conseiller vérifie que la somme est bien disponible sur le compte de l’émetteur puis verse les fonds sur votre propre compte).
Quel est le délai de réception d’un chèque sans provision?
Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de l’attestation de rejet par la banque pour que le montant du chèque à encaisser soit réglé. Au-delà, vous pouvez alors faire un recours pour chèque sans provision auprès d’un huissier de justice en lui présentant le certificat de non-paiement transmis par la banque.
Pourquoi la Banque protège le bénéficiaire du chèque?
Cette retenue protège également le bénéficiaire du chèque étant donné qu’il ne dépensera pas les fonds provenant d’un chèque qui sera ultimement refusé en raison de l’insuffisance des fonds dans le compte du signataire du chèque. Lorsqu’un client ouvre un compte, la banque doit lui remettre sa politique de retenue par écrit.