Table des matières
Pourquoi les stagiaires n’ont pas droits aux congés payés?
Les stagiaires en entreprise n’ont pas droits aux congés payés car ils ne sont pas assimilés à des salariés au sens du code du travail. Le droit à congés payés s’acquièrent au cours d’une période dite « année de référence » qui va du 1er juin de chaque année au 31 mai de l’année suivante.
Comment vous prévaloir de ce congé?
Pour vous prévaloir de ce congé, vous devez aviser votre employeur le plus tôt possible et prendre le congé dans les 15 premiers jours qui suivent l’événement. Vous pouvez séparer les cinq journées si vous le voulez. Pour en savoir plus, visitez le site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Est-ce que vous avez droit à un congé non payé?
Si votre enfant disparaît, vous avez droit à un congé non payé de 104 semaines. L’information qu’Éducaloi vous offre explique de façon générale le droit en vigueur au Québec. Il ne s’agit pas d’un avis ou d’un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.
Comment avez-vous droit à ce congé de grossesse?
Si la grossesse est interrompue à compter de la 20ème semaine, vous avez également droit à ce congé. Les deux premières journées d’absence sont payées. Les autres jours sont à vos frais. Pour vous prévaloir de ce congé, vous devez aviser votre employeur le plus tôt possible et prendre le congé dans les 15 premiers jours qui suivent l’événement.
Comment confondre ouverture et acquisition de congés payés?
Il convient de ne pas confondre ouverture du droit à congés payés (à quel moment naît mon droit à avoir des congés payés) et acquisition des congés payés (à combien de jours de congés payés ai-je droit). Les stagiaires en entreprise n’ont pas droits aux congés payés car ils ne sont pas assimilés à des salariés au sens du code du travail.
Quelle est l’obligation d’accorder des congés?
Le Code du travail prévoit que l’employeur a l’obligation d’accorder des congés à ses salariés. En effet, tous les salariés bénéficient de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif.
Quel est le caractère obligatoire de la prise de congés?
Le caractère obligatoire de la prise de congés. Les modalités de prise des congés sont encadrées par le Code du travail. Le Code du travail prévoit que l’employeur a l’obligation d’accorder des congés à ses salariés. En effet, tous les salariés bénéficient de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif.