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Pourquoi ne pas mettre des mineurs dans des situations risquées?
Ne mettez jamais des mineurs dans des situations risquées pouvant entraîner des blessures, comme des cascades, des défis ou des canulars dangereux. Infliction de détresse émotionnelle à des mineurs : contenu susceptible de provoquer une détresse émotionnelle chez les participants ou spectateurs mineurs. Par exemple :
Quel est le constat amiable d’un accident?
Le constat amiable signé par les 2 conducteurs (si les dégâts ne sont que matériels) ainsi que le procès-verbal établi par la police ou la gendarmerie (en cas de dommages corporels) et les déclarations écrites des témoins accompagnées de leurs coordonnées complètes font partie des preuves recevables pour établir les circonstances d’un accident.
Comment remplir un constat d’un accident avec plusieurs véhicules?
Dans le cas d’un accident avec plusieurs véhicules, vous devrez remplir un constat avec chacun des conducteurs concernés (un par conducteur). Si l’un des conducteurs refuse de remplir ou de signer le constat, relevez la plaque d’immatriculation de son véhicule et notifiez son refus dans la partie « observations ».
Comment désigner le responsable d’un accident de voiture?
Lors d’un accident de voiture, les torts de chacun des conducteurs ne sont pas toujours simples à déterminer. Entre mauvaise foi, méconnaissance des règles de conduite, manque de lucidité sur son propre comportement et absence de témoin, désigner clairement le responsable de l’accident peut se révéler difficile.
Quels sont les contenus susceptibles d’être imités par des mineurs?
Actes dangereux ou pernicieux susceptibles d’être imités par des mineurs : contenu mettant en scène des adultes qui se livrent à des activités dangereuses pouvant être facilement imitées par des mineurs. Remarque : Ce contenu peut être autorisé sans restriction s’il avertit les mineurs qu’ils ne doivent pas se livrer à ces activités dangereuses.
Quelle est l’autorisation parentale pour les mineurs?
Pour les mineurs âgés de 16 à 17 ans, aucune autorisation parentale n’est requise. Pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans, le consentement d’un parent ou tuteur est obligatoire. Un formulaire d’autorisation peut être téléchargé à l’avance et sera également disponible dans le centre de vaccination.