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Pourquoi Peut-on dire que la jurisprudence est une source de droit?
La jurisprudence est une source indirecte du droit, comme la coutume et la doctrine. Par référence à ce qui a été jugé dans une affaire précédente, la jurisprudence indique ce qui peut être attendu dans un cas identique. Le précédent doit provenir d’une instance judiciaire de rang supérieur. Le juge applique la loi.
Quelles sont les sources informelles du droit?
On appelle sources informelles les sources non écrites et les sources qui rentrent soit dans les décisions de justice, soit dans les contrats. Les plus importantes sont les contrats et les décisions de justice.
Que désigne la jurisprudence?
La jurisprudence désigne également la solution faisant autorité pour un problème de droit donné suite à une ou plusieurs décisions précédemment rendues par la justice. Pour juger une affaire, les tribunaux peuvent ainsi se fonder sur la solution issue de la jurisprudence, et notamment sur les arrêts de la Cour de Cassation.
Quel est le rôle de la jurisprudence?
Rôle de la jurisprudence Portée de la jurisprudence La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux en réponse à une même question de droit. Nos explications sur son rôle et sa portée au sein de l’appareil judiciaire.
Pourquoi la jurisprudence est une source du droit?
Comme la loi, la jurisprudence est une source du droit. En effet, la loi est parfois incomplète, imprécise, muette et les juges doivent trancher et décider au moyen d’une règle de droit qui ne résulte d’aucun texte, ou qui est issue d’une interprétation de ce texte ou qui est adaptée de celui-ci.
Quelle est la jurisprudence de la justice?
La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice, même si un petit nombre est réellement publié par les juridictions. Une sélection est opérée soit par la formation qui a rendu l’arrêt ou le jugement, soit par un service de documentation dépendant de l’institution ou du ministère de la justice.