Pourquoi un licenciement pour les violences verbales?

Pourquoi un licenciement pour les violences verbales?

Licenciement pour injures, insulte ou menace. En ce qui concerne les violences verbales à l’égard de la hiérarchie, il est à noter que les salariés sont tenus d’observer une attitude respectueuse à l’égard de leur employeur. C’est la raison pour laquelle des propos déplacés ou des mises en cause de la direction peuvent justifier un licenciement.

Quelle est la faute de licenciement?

Les insultes ou altercations entre collègues, ou entre un salarié et son employeur, constituent un motif fréquent de licenciement, et souvent pour faute grave. Il est en effet établi que des propos injurieux excèdent la liberté d’expression reconnue aux salariés dans l’entreprise, et que cet abus peut légitimement être sanctionné par l’employeur.

Comment l’examen de la jurisprudence relative aux licenciements?

L’examen de la jurisprudence relative aux licenciements pour de tels motifs démontre que les Juges tiennent compte notamment, pour apprécier si le congédiement est justifié ou non, des circonstances de l’affaire, de l’ancienneté du salarié…

Comment sanctionner un licenciement pour faute grave?

Les injures ou la diffamation par un salarié justifient souvent un licenciement pour faute grave. Mais les circonstances peuvent atténuer, ou aggraver la faute. Les insultes et injures et la diffamation par un salarié sont sanctionnables au travail, comme sur le plan pénal.

Comment rédiger une plainte contre l’insulte?

Exemple : si la victime de l’insulte ne produit aucune preuve ni témoignage de l’atteinte subie, l’officier de police judiciaire classe sans suite la plainte. Il peut même refuser de rédiger la main-courante. Ensuite, un avocat dépose une plainte pénale au parquet, muni de cette main-courante qui constitue une preuve.

Quel est le fait pour un salarié d’insulter un salarié?

Parallèlement, le fait pour un employeur d’insulter un salarié justifierait une prise d’acte par le salarié qui en serait victime, en raison de la gravité de ce manquement rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle.

Quelle est la cause réelle de licenciement?

Ici, la cause réelle et sérieuse de licenciement a été reconnue. Représentent même une faute grave les menaces de mort proférées par un salarié à l’encontre d’un autre, ou encore le comportement inconvenant d’un directeur qui avait choqué la pudeur de ses collègues.

Quels sont les jugements portant sur un motif de licenciement?

Exemples de jugements portant sur un motif de licenciement fondé sur le comportement du salarié avec la clientèle. Un cadre bancaire incitant deux clientes âgées à souscrire des engagements financiers en usant de procédés déloyaux. Faute grave. (Cour d’appel de Paris, arrêt du 9 mars 2011).

Comment éviter que sa responsabilité ne soit engagée?

Pour éviter que sa responsabilité ne soit engagée, l’employeur doit prouver non seulement qu’il est intervenu de manière adaptée pour faire cesser la situation, mais aussi et surtout, qu’il a effectivement pris toutes les mesures au titre de l’obligation générale de sécurité et des principes généraux de prévention.

Pourquoi proférer des menaces à une autre personne?

Le fait de proférer des menaces à une autre personne, par quelque moyen que ce soit, est une infraction, article 264.1 (1) du Code criminel. Cependant, tous propos menaçants n’équivalent pas à un crime. Ce n’est que dans certains cas précis qu’une personne pourrait être trouvée coupable de cette infraction.

Pourquoi vous pourriez être accusé de menaces?

Vous pourriez également être accusé de menaces, et ce, même si vous n’avez pas communiqué directement avec le/la plaignante. En effet, l’infraction précise bien qu’une menace peut être proférée « par quelque moyen que ce soit ». Vous pourriez donc transmettre des propos menaçants par l’entremise d’une tierce personne.