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Puis-je mettre un mobil home sur mon terrain constructible?
On peut tout à fait habiter à l’année dans un mobil-home sur un terrain constructible. Mais il est alors considéré comme un logement et doit changer de statut. Moins de 20 m2 de surface? Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie, comme le prévoit le Code de l’urbanisme.
Comment recaler un mobil home?
Selon la norme AFNOR 556-410, votre mobil-home doit conserver en permanence ses moyens de mobilité. Ainsi, le mobil-home doit être posé sur des cales non fixées au sol et stabilisé par des chandelles (ou tout autre moyen similaire), afin de pouvoir être déplacé à tout moment.
Comment déplacer un mobil home?
Pour déplacer un mobil home, sauf manutention à l’intérieur du terrain de camping ou du parc résidentiel de loisirs, il est indispensable de faire appel à un convoi exceptionnel. C’est donc finalement la seule différence qu’il y ait entre le mobil home et la caravane. Il doit néanmoins impérativement conserver ses moyens de mobilité.
Quelle est la législation française du mobil home?
Selon la législation française du mobil home, il est interdit de faire circuler ce type de construction sur la route ou il faut alors que le mobil home soit transporté par convoi exceptionnel (3 à 4 mètres). Le prix du transport va en réalité varier selon :
Quel est le statut juridique du mobil home?
Statut juridique du Mobil Home. La norme précise que pour être considérée comme mobile, une résidence de type mobil home doit pouvoir être déplacée par simple traction, elle doit pouvoir circuler en ligne droite à 5 km/h sur une distance de 100 m et pouvoir prendre un virage d’un rayon de 10 m à 2 km/h.
Comment mettre en place un mobil home sur une nouvelle parcelle?
Afin de simplifier votre acquisition et de n’avoir qu’un seul interlocuteur pour l’ensemble de vos démarches de transport et d’installation, consultez siblu ! La mise en place d’un mobil home sur une nouvelle parcelle inclut plusieurs points essentiels : le raccordement au réseau local existant (assainissement des eaux usées et énergies).