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Quand Doit-on payer la TVA Auto-entrepreneur?

Posted on décembre 11, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quand Doit-on payer la TVA Auto-entrepreneur?
  • 2 Quand la TVA Est-elle applicable?
  • 3 Que devez-vous mentionner sur votre déclaration de TVA?
  • 4 Quel est le taux de TVA applicable à votre facture?
  • 5 Comment devenir assujetti à la TVA?

Quand Doit-on payer la TVA Auto-entrepreneur?

Le paiement de la TVA se fait en deux acomptes, le premier en juillet correspondant à 55 \% de la TVA due, le second de 40 \% en décembre. Toutefois, si le montant de la TVA due par l’auto-entrepreneur est inférieur à 1 000 € par an, le paiement se fait en une seule fois au moment de la déclaration annuelle.

Quand la TVA Est-elle applicable?

La TVA collectée est due dès la réalisation de la vente lorsqu’il s’agit de produits, ou dès l’encaissement du prix lorsqu’il s’agit d’une prestation de services. si vous réalisez des prestations de services, la règle est différente : la TVA est due au jour du règlement de la prestation.

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Quand et comment payer la TVA?

La TVA doit être payée par 2 acomptes semestriels. Ils sont calculés à partir de la TVA due l’année précédente : 55 \% en juillet, à indiquer sur la ligne n° 57 (dernière page du formulaire 3517-S-SD, rubrique « Base de calcul des acomptes dus au titre de l’exercice suivant »), 40 \% en décembre.

Que devez-vous mentionner sur votre déclaration de TVA?

Au titre de chaque période d’imposition, vous allez devoir mentionner sur votre déclaration de TVA : Au niveau de la TVA collectée : le montant total hors taxes des prestations qui vous ont été payées sur la période d’imposition, y compris les acomptes relatifs aux prestations qui ne sont pas encore terminées ;

Quel est le taux de TVA applicable à votre facture?

La facture que vous remettez à chaque client doit obligatoirement mentionner le taux de TVA applicable et le montant total de la TVA facturée. Le client est tenu de vous payer le montant total toutes taxes comprises (TTC) figurant sur votre facture, qui comprend le montant total hors taxes et le montant total de la TVA.

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Quel est le montant de la TVA déductible?

Au niveau de la TVA déductible : le montant total de la TVA sur les dépenses de la période d’imposition pour lesquelles vous pouvez exercer votre droit à déduction. La TVA sur vos dépenses est récupérable à partir du moment où elle est devenue exigible chez votre fournisseur. Cela signifie donc que :

Comment devenir assujetti à la TVA?

Si vous êtes en franchise en base de TVA, vous pouvez devenir assujetti à la TVA : soit volontairement, en cas d’option pour le paiement de la TVA, soit suite au dépassement des seuils du régime de la franchise en base de TVA.

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