Table des matières
- 1 Quand jeter ses fiches de paie?
- 2 Quelle est la durée de conservation de sa fiche de paie par le salarié?
- 3 Quel papier garder après la retraite?
- 4 Quels papiers garder à vie?
- 5 Quelle est la durée de conservation des documents EDF?
- 6 Quand jeter papier assurance?
- 7 Quel est le délai légal pour transmettre l’attestation de salaire?
- 8 Quelle est l’obligation d’établir une attestation de salaire?
Quand jeter ses fiches de paie?
Selon le ServicePublic, les bulletins de paie doivent être conservés jusqu’à la liquidation de la retraite. Cette dernière correspond à l’ensemble des opérations effectuées permettant de déterminer le droit d’un assuré à une pension de vieillesse et à la calculer.
Quelle est la durée de conservation de sa fiche de paie par le salarié?
5 ans
Durée de conservation du bulletin de paie, 5 ans pour l’entreprise, à vie pour le salarié
Quels sont les documents à conserver et combien de temps 2021?
Banque
| Type de document | Durée de conservation |
|---|---|
| Chèque à encaisser | 1 an et 8 jours |
| Contrat de prêt immobilier et consommation + justificatifs | 2 ans |
| – Relevé de compte (compte courant, PEL, livret A,…) – Talon de chèque | 5 ans |
Quand jeter les papiers administratifs?
Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.
Quel papier garder après la retraite?
Les relevés de comptes, bordereaux de versement, talons de chéquier, opérations de virement ou de prélèvement, documents concernant tous les comptes (livrets, comptes-titres, plans d’épargne en actions) sont à garder pendant un délai de cinq ans, correspondant à celui de l’action civile.
Quels papiers garder à vie?
Les papiers à garder à vie
- Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
- Jugement de divorce, jugement d’adoption.
- Acte de reconnaissance d’un enfant.
- Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs )
- Livret de famille.
- Diplômes.
Quel papier garder après la retraité?
Quels sont les documents à conserver et combien de temps Tableau?
Les titres de propriété sont à garder toute la vie et les papiers liés à la copropriété (charges, appels de fonds, correspondances, procès-verbal, etc.) sont à garder pendant 5 ans….
| Quel document Logement? | Combien de temps les garder? |
|---|---|
| Facture de gaz (EDF, Engie, TotalEnergies, Eni, etc.) | 5 ans |
| Facture d’eau | 5 ans |
Quelle est la durée de conservation des documents EDF?
Les factures d’électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d’eau.
Quand jeter papier assurance?
En matière d’assurance, les quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document, de même que le contrat d’assurance. Les contrats d’assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l’assurance, dès qu’il a connaissance du contrat.
Quel papier Doit-on garder à vie?
Tous les documents administratifs relatifs à la vie de famille sont à garder à vie : le livret de famille, l’acte de naissance, l’acte de mariage, le récipissé de PACS, les divorces, les remariages, l’adoption, la reconnaissance d’un enfant et les donations familiales.
Quels sont les papiers à garder 10 ans?
À garder 10 ans
- Assurance-vie.
- Assurance dommages corporels.
- Factures liées aux travaux de gros œuvre.
Quel est le délai légal pour transmettre l’attestation de salaire?
Si l’employeur transmet l’attestation de salaire par le biais de la DSN, il dispose d’un délai de 5 jours à compter de la connaissance de l’arrêt ou du congé pour le faire. Dans les autres hypothèses, aucun délai légal n’est imposé.
Quelle est l’obligation d’établir une attestation de salaire?
L’employeur est dans l’obligation d’établir une attestation de salaire dans les situations suivantes : le passage ou la reprise à temps partiel pour raison thérapeutique d’un salarié. A noter : si un employeur refuse de l’établir il s’expose à des sanctions du conseil de prud’hommes.
Quelle est la durée de conservation de vos bulletins de salaire?
Selon le document concerné, la durée de conservation n’est pas identique. Vos documents sont accessibles dans votre espace personnel sur une durée de : 3 ans plus l’année en cours pour le récapitulatif fiscal des salaires du salarié, En tant que salarié, conservez vos bulletins de salaire sans limitation de durée.
Quelle est l’attestation Pôle emploi?
Attestation Pôle emploi. Jusqu’à obtention de l’allocation chômage. Ce document peut être utile dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite . Solde de tout compte. 3 ans. Le salarié