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Quand la nouvelle Loi sur le tabac 2020?
Depuis le 30 juillet 2020, une nouvelle réglementation française revoit à la baisse la quantité de tabac que l’on peut importer en revenant d’un pays de l’Union européenne. Alors combien de cigarettes, de cigares et de grammes de tabac à fumer pouvez-vous mettre dans votre valise? On fait le point.
Quand passe la Loi sur le tabac?
L’objectif de la Loi sur le tabac est de réduire le tabagisme et de protéger les non-fumeurs de l’exposition à la fumée secondaire. À partir du 31 mai 2006, elle interdit l’usage du tabac à l’intérieur des restaurants, bars, brasseries et tavernes autant que dans les salles de quilles et de bingo.
Quelle est la Loi du tabac pour les jeunes?
Il est interdit à tout adulte d’acheter du tabac pour un mineur. Il est interdit de fournir (donner ou vendre) du tabac à un mineur dans les installations et les terrains d’un établissement d’enseignement.
Est-ce que la France va devoir revoir sa législation sur les cigarettes à l’étranger?
La France va devoir revoir sa législation sur le nombre de cartouches de cigarettes qui peuvent être ramenées en France depuis l’étranger. La Cour de justice de l’Union européenne européenne de justice (CEJ) a en effet jugé, jeudi 14 mars, que Paris, en limitant strictement les achats de tabac à l’étranger, ne respectait pas les règles européennes.
Est-ce que l’achat de cigarettes par un particulier en France?
L’achat de cigarettes par un particulier dans un pays membre de l’Union Européenne, puis leur importation en France, est autorisé s’il s’agit d’un achat en vue d’une consommation personnelle.
Est-ce que le détenteur est tenu de payer les droits de consommation sur le tabac?
À noter : en cas de détention et d’importation de cigarettes à des fins commerciales, le détenteur est tenu, soit de payer les droits de consommation sur le tabac et une amende, soit de renoncer aux marchandises importées.
Quel est l’âge de l’importateur de cigarettes?
1 l’importateur de cigarettes est âgé d’au moins 17 ans ; 2 l’achat doit être inférieur à une cartouche de cigarettes par personne ; 3 l’importation ne doit porter que sur 100 cigarillos maximum, 50 cigares et 250 grammes de tabac à fumer.