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Quand termine la subvention salariale?
Le 30 juillet 2021, le gouvernement a annoncé les changements suivants : La subvention salariale a été prolongée jusqu’au 23 octobre 2021. Le taux de SSUC restera désormais le même pour la période de demande 20 que pour la période 19, et diminuera à partir de la période 21.
Comment fonctionne la subvention salariale?
De façon générale, les entreprises admissibles au programme recevront une subvention à la hauteur de 75 \% du salaire avant la crise pour chaque employé, jusqu’à concurrence d’un salaire annuel de 58 700 $. La subvention salariale est rétroactive au 15 mars 2020 et sera versée directement aux employeurs.
Comment demander subvention salariale?
Si vous étiez admissible à la SSUC, vous pouvez encore faire une demande pour des périodes de demande antérieures jusqu’à 180 jours après la fin de la période concernée. Renseignez-vous sur la façon de demander la SSUC et toutes les subventions pour les salaires des entreprises touchées par la COVID-19 disponibles.
Qui est admissible au Perec?
Le programme est offert du 6 juin au 20 novembre 2021 aux employeurs admissibles qui ont subi une baisse de revenus en raison de la COVID-19. Pour les autres périodes, vous devrez avoir subi une baisse de revenus de 10\% pour être admissible.
Comment modifier une demande de SSUC?
Modifier une demande de SSUC ou de PEREC Si vous avez fait votre demande à l’aide de l’application Formulaires Web et que vous devez la modifier, vous pouvez appeler la ligne de renseignements aux entreprises de l’ARC.
Comment calculer Perec?
Comment fonctionne le calcul Par exemple pour la période 18 : Rémunération totale admissible période 18 – Rémunération totale admissible période 14 = Rémunération admissible au PEREC et on multiplie ce montant par le taux du PEREC (donc 50\% dans ce cas, car c’est la période 18).
Quelle est la date de fin de la subvention salariale?
Début et fin de la subvention salariale (périodes admissibles) Le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada sera en vigueur pour douze (12) semaines, du 15 mars au 6 juin 2020. Les subventions seront donc rétroactives au 15 mars 2020.
Est-ce que la subvention salariale est une aide gouvernementale?
La subvention salariale serait normalement considérée comme une aide gouvernementale et devrait être incluse dans le revenu de l’employeur admissible. Par contre, une déduction équivalente pour le salaire versé aux employés viendrait compenser cette inclusion, ce qui entraînerait un effet neutre.
Quand doit être demandée la subvention?
La subvention doit être demandée chaque mois et est disponible pour mars, avril et mai, comme nous le détaillons plus loin. Les employeurs seront des employeurs admissibles s’ils peuvent démontrer qu’ils ont subi une baisse de leurs revenus mensuels d’au moins 30 \% par rapport au même mois en 2019.
Comment s’appliquera la subvention à l’employeur?
Une règle spéciale s’appliquera aux employés qui ont un lien de dépendance avec l’employeur. La subvention ne sera disponible que si l’employé était déjà à l’emploi de l’employeur admissible le 15 mars 2020.