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Quand y A-t-il jurisprudence?
La jurisprudence a donc un rôle polyvalent, elle intervient quand il y a un manque dans la législation soit en adaptant le droit à la société, en le complétant ou en créant une nouvelle règle de droit jurisprudentielle. La jurisprudence est donc un instrument indispensable pour le bon fonctionnement de la justice.
Pourquoi la jurisprudence est source de droit?
La jurisprudence est une source indirecte du droit, comme la coutume et la doctrine. La jurisprudence résulte des décisions rendues par les tribunaux qui appliquent la loi. Cette obligation peut l’amener à exercer un pouvoir normatif en l’absence de loi ou en présence de règles imprécises ou obscures.
Que désigne la jurisprudence?
La jurisprudence désigne également la solution faisant autorité pour un problème de droit donné suite à une ou plusieurs décisions précédemment rendues par la justice. Pour juger une affaire, les tribunaux peuvent ainsi se fonder sur la solution issue de la jurisprudence, et notamment sur les arrêts de la Cour de Cassation.
Que signifie jurisprudence?
Evénement. jurisprudence , nom féminin. Sens 1. Droit. Jurisprudence désigne l ‘ ensemble des décisions des tribunaux sur une matière, et qui constitue une source de droit . Synonymes : droit, exemple, précédent. Traduction anglais : jurisprudence. Sens 2. Jurisprudence désigne l ‘ interprétation de la loi par les tribunaux .
Quel est le rôle du juge dans la jurisprudence?
Le rôle de créateur de la jurisprudence. Le juge, parfois, va au-delà de sa mission d’interprétation et d’adaptation du droit. En effet, il arrive que le droit reste muet dans un domaine, et les décisions juridictionnelles doivent venir combler et pallier aux insuffisances de la loi. Ainsi, le juge va créer une nouvelle règle de droit
Comment désigner une règle de droit comme une jurisprudence?
Pour qu’une règle de droit puisse être désignée comme étant une jurisprudence, il est important que la décision de justice réponde à plusieurs critères : un critère de répétition dans le temps, et de similitude des solutions se référant à la décision de justice.