Que faire avant de vendre une caravane?

Que faire avant de vendre une caravane?

De fait, avant d’acheter ou de vendre une caravane, il est indispensable de faire la demande d’un certificat de non gage. Ce certificat prouve que la caravane ne fait pas l’objet d’une opposition à la vente.

Pourquoi la caravane est considérée comme un véhicule?

La caravane est considérée comme un véhicule même s’il est tracté par un autre véhicule. De fait, avant d’acheter ou de vendre une caravane, il est indispensable de faire la demande d’un certificat de non gage. Ce certificat prouve que la caravane ne fait pas l’objet d’une opposition à la vente.

Comment installer une caravane dans un camping?

Dans un camping : l’installation est libre. Pour une installation de plus de 3 mois par an il faut remplir une déclaration préalable en mairie. Notamment si l’emplacement sur lequel est installée la caravane a été vendu au propriétaire de la caravane ou est loué au propriétaire de la caravane pour une durée de plus de 2 ans, renouvelable.

Comment céder une caravane d’occasion?

Lors de la vente d’une caravane d’occasion, le vendeur doit remettre un bon nombre de documents à l’acheteur comme la carte grise barrée, le formulaire de cession de véhicule et le certificat de situation administrative (appelé couramment le certificat de non gage). Seul le propriétaire du véhicule à céder peut en faire la demande.

Quel est le certificat de transfert de caravane?

Le certificat de transfert de caravane est un document juridique à caractère obligatoire, servant à confirmer la vente d’un véhicule et le changement de propriété sur le véhicule. Cela permet à l’ancien propriétaire de transmettre à l’acheteur toutes les obligations liées à la caravane.

Est-ce que la caravane est renouvelable?

Notamment si l’emplacement sur lequel est installée la caravane a été vendu au propriétaire de la caravane ou est loué au propriétaire de la caravane pour une durée de plus de 2 ans, renouvelable. Il faut alors remplir le formulaire cerfa n°13404. Dans son terrain privé lorsque l’on veut la stocker quand on ne l’utilise pas.