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Que faire en cas de faillite pendant un séjour?
En cas de faillite pendant un séjour, l’institution garante prend le relais de l’agence de voyages sans que le client ne soit théoriquement pénalisé. Sauf en cas d’impossibilité technique à proposer une prestation équivalente, les voyageurs pourront poursuivre leur séjour comme si de rien n’était.
Quelle est la défaillance financière d’une agence de voyages?
La défaillance financière d’une agence de voyages peut avoir des conséquences désagréables pour les consommateurs. Dernier exemple en date, en Turquie où 147 voyageurs ont été forcés de payer 275 euros à un hôtelier affolé par la faillite d’un tour-opérateur belge, organisateur du séjour.
Est-ce que le nouveau voyage peut-il avoir lieu après 18 mois?
On fait le tour de la question. Le nouveau voyage peut-il avoir lieu après le délai de 18 mois? L’ordonnance n’exige pas que le nouveau voyage, qu’il s’agisse d’un séjour ou d’un circuit, ait lieu pendant la période de validité de l’avoir. En clair, c’est la date de la réservation du nouveau voyage qui est prise en compte.
Quel est le remboursement des voyages à forfaits?
Pour les voyages à forfaits, le remboursement s’effectue sur le fondement de la responsabilité des agences de voyage et tour-opérateurs ( article L. 211-14 II et III, 2° du code du tourisme).
Est-ce que l’entreprise est déclarée en faillite?
Si l’entreprise qui vous emploie est déclarée en faillite, il n’est pas mis fin automatiquement à votre contrat de travail. Un curateur est nommé et c’est à lui de décider si les contrats de travail restent d’application ou non. Il peut, par exemple, décider de poursuivre les activités de l’entreprise pour augmenter les chances de reprise.
Comment se passe si votre employeur est déclaré en faillite?
Si votre employeur est déclaré en faillite, voici comment ça se passe. Si l’entreprise qui vous emploie est déclarée en faillite, il n’est pas mis fin automatiquement à votre contrat de travail. Un curateur est nommé et c’est à lui de décider si les contrats de travail restent d’application ou non.
Que signifie la faillite?
La faillite est une procédure juridique qui vous permet, si vous êtes insolvable et aux prises avec de graves problèmes financiers, de vous libérer de la majorité de vos dettes. Une faillite peut être volontaire ou involontaire. Dans le cas d’une faillite volontaire, votre décision doit être prise après consultation avec un syndic de faillite.
Quel est le syndic de faillite?
Dans le cas d’une faillite volontaire, votre décision doit être prise après consultation avec un syndic de faillite. Celui-ci prend alors en charge votre dossier et s’assure du bon déroulement de votre processus de faillite .
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