Que signifie la redevance de la télévision?
Définitions de redevance. Charge qui doit être acquittée à terme fixe. Somme due en contrepartie de l’utilisation d’un service public : Payer la redevance de la télévision.
Quel est le terme de redevance?
Une redevance est un paiement reçu à titre de compensation pour utiliser ou avoir le droit d’utiliser un droit d’auteur, un brevet, une marque de commerce, une formule ou un procédé secret. Ce terme inclut aussi des paiements à l’égard de films cinématographiques, d’œuvres sur films ou de bandes magnétoscopiques servant à la télévision.
Comment distinguer la redevance de l’impôt?
Il en découle donc deux critères essentiels qui distinguent la redevance de l’impôt. Premièrement, la redevance doit viser un service qui s’adresse prioritairement à l’usager et non à la collectivité dans son ensemble.
Quel est la différence entre la redevance et la taxe?
La redevance se distingue d’une taxe en ce que la première est un prélèvement non obligatoire payé par l’usager d’un service (ex. ticket de musée), quand la deuxième est un prélèvement obligatoire au profit d’un service public déterminé duquel le débiteur de la taxe est usager (taxe sur les ordures ménagères, par exemple).
Redevance. Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. Une redevance est un paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d’un droit d’exploitation ( brevet, droit d’auteur, droit des marques, mine, terre agricole, etc.) ou d’un droit d’usage d’un service. Le terme « redevance » est la traduction recommandée en France pour
Comment fonctionnent les redevances versées par les entreprises?
Les redevances versées par les entreprises en fonction des brevets qu’elles utilisent interviennent dans le calcul de la valeur immatérielle de ces entreprises, au passif. En application du principe pollueur-payeur, certaines redevances fonctionnent comme des écotaxes.
Comment utiliser les soldes intermédiaires de gestion?
1. Utilité des soldes intermédiaires de gestion (SIG) Les soldes intermédiaires de gestion permettent de comprendre la construction du résultat en identifiant et mettant en valeur quelques indicateurs clés tels que la marge, l’excédent brut d’exploitation ou encore le résultat d’exploitation.