Quel document pour exportation?
Les documents les plus souvent exigés pour les exportations sont le bordereau d’expédition international (nécessaire pour tous les envois) et la facture commerciale (obligatoire pour la plupart des envois qui contiennent des marchandises présentant une valeur commerciale, ainsi que pour la majorité des destinations en …
Quelle est la déclaration d’exportation?
À l’exportation, les formalités doivent être accomplies au bureau de douane auprès duquel l’exportateur est établi (sauf pour des raisons dûment justifiées) ou auprès duquel les marchandises sont emballées ou chargées dans le moyen de transport ou le conteneur. La déclaration d’exportation est déposée par la voie électronique.
Quel est le numéro d’exportation d’une marchandise?
S’agissant de l’exportation de marchandises, titulaire d’un numéro d’entreprise attribué pour l’application de la Loi sur les douanes qui exporte des marchandises commerciales ou les fait exporter. Aux fins du présent mémorandum, l’exportateur peut être un non-résident, auquel cas il réside à l’extérieur du Canada, mais en exporte des marchandises.
Est-ce que la FedEx n’est pas responsable des déclarations d’exportation?
FedEx n’est pas responsable des déclarations d’exportation ou des permis d’exportation perdus, volés ou endommagés en cours de transport vers l’ASFC ou d’autres organismes gouvernementaux. L’ASFC exige que des mesures de contrôle soient en place pour répondre à ses exigences de tenue de dossiers des exportations.
Comment obtenir le statut d’exportateur enregistré?
Vous devez obtenir le statut d’exportateur enregistré pour pouvoir émettre des déclarations d’origine. Vous aurez alors un numéro d’identification dit numéro REX (pour Registered EXporter) que vous reporterez sur votre déclaration d’origine. Si vous souhaitez devenir exportateur enregistré, deux préalables :