Quel est le contrat d’édition de musique?
Un exemple très répandu de contrat de musique est le contrat d’édition de musique avec un éditeur musical. Pour rappel, un éditeur de musique est en charge d’acquérir et d’administrer les œuvres musicales réalisées par des artistes. Il est l’équivalent d’un associé d’affaires pour l’artiste et cherche à promouvoir sa musique.
Quel est le modèle de contrat d’édition d’oeuvre musicale?
Modèle de contrat de cession et d’édition d’oeuvre musicale pour mieux en comprendre l’objectif, les obligations et la répartition entre les auteurs, compositeur et l’éditeur. Vous avez enfin trouvé un éditeur de musique et vous souhaitez comprendre et découvrir un contrat d’édition?
Quel est le contrat d’exploitation de musique?
Il s’agit d’un contrat d’exploitation de musique : seuls des droits d’utilisation du morceau sont transmis par l’auteur avec l’intermédiaire de son éditeur. Dans un contrat de distribution de musique , l’éditeur (ou le producteur de l’artiste s’il en a un) se lie à une société de distribution.
Quel est le contrat de licence de musique?
Les contrats de licence de musique relient également les artistes (ou leurs éditeurs) aux producteurs. Par ce contrat, l’artiste concède au producteur les droits de fabrication, de production et de commercialisation sur son enregistrement.
Quels sont les contrats d’édition?
Les contrats d’édition portent sur les droits d’auteurs et concernent donc les auteurs-compositeurs d’un morceau et un éditeur. Le but de l’éditeur est de placer la musique dans un maximum d’œuvres audiovisuelles, de média, etc… À chaque utilisation du morceau, les auteurs, compositeurs et éditeurs touchent des droits.
Quel est le modèle de contrat de cession de la musique?
Dans les contrats de la musique, le contrat de cession et d’édition musicale est le seul contrat réglementé pour lequel il y a un modèle validé par les syndicats professionnels. Il y a le modèle de la CSDEM que tu peux te procurer si tu es éditeur membre de la CSDEM, ou le modèle du SFA téléchargeable librement.