Quel est le coût d’une faillite d’un particulier?
Dans le cas d’une faillite d’un particulier, le coût est déterminé principalement selon les revenus et les actifs du débiteur. Si la valeur des actifs saisissables d’un débiteur est de moins de 15 000 $, il s’agira d’une faillite sommaire et les paiements mensuels seront déterminés selon le revenu excédentaire.
Quel est le paiement mensuel d’une faillite?
S’il s’agit d’une première faillite, vous aurez à effectuer des paiements mensuels pour la durée de la faillite, soit 160$ par mois pendant 9 mois si vous n’avez pas de revenu excédentaire. S’il s’agit d’une deuxième faillite, le paiement mensuel sera de 125$ par mois pendant 24 mois en l’absence d’un revenu excédentaire.
Est-ce que la faillite a un impact sur votre crédit?
La faillite a donc un impact au niveau de votre dossier de crédit mais, bien souvent, celui-ci est déjà affecté par un endettement trop important ou par des erreurs du passé qui demeurent inscrites à votre dossier pendant 6 ans. On ne fait jamais une faillite parce que tout va pour le mieux et qu’on désire seulement économiser de l’argent.
Quelle est la moyenne de vos revenus pendant la faillite?
Si la moyenne de vos revenus pendant la durée de la faillite fait en sorte que vous avez un revenu excédentaire, vous aurez à payer ce montant sur la durée de la faillite, soit 21 mois pour une première faillite et 36 mois pour une deuxième faillite.
Quelle est la durée de votre faillite?
La durée de votre faillite est déterminée selon s’il s’agit de votre première faillite ou non et si vous avez des revenus excédentaires ou non.
Comment déclarer une faillite?
Pour déclarer faillite, une personne ou entreprise doit avoir un minimum de 1 000 $ de dettes et : avoir plus de dettes que la valeur des actifs réalisables. Dans les faits, peut de faillites sont déposer pour des montants de dettes de moins de 5 000 $.