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Quel est le deuxième principe de l’égalité devant le service public?
Le deuxième principe est celui de l’ égalité devant le service public, lui aussi à valeur constitutionnelle, qui procède de l’application à ce domaine du principe général d’égalité de tous devant la loi, proclamé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Quelle est la capacité de filtration des masques grand public?
Les masques « grand public » doivent avoir fait l’objet de tests par un laboratoire compétent avant d’être mis sur le marché, en particulier pour s’assurer que leur capacité de filtration soit supérieur à 70 \% pour la catégorie 2 ou supérieure à 90 \% de filtration pour la catégorie 1 des particules de 3 microns.
Quel est le régime juridique du service public?
Le régime juridique du service public est organisé autour de trois grands principes. Le premier est celui de la continuité du service public. Il constitue un des aspects de la continuité de l’État et a été qualifié de principe de valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel (décision 79-105 DC du 25 juillet 1979).
Quel est le dernier principe de fonctionnement du service public?
Enfin, le dernier principe de fonctionnement du service public est celui dit d’ adaptabilité ou mutabilité. Présenté comme un corollaire du principe de continuité, il s’agit davantage d’assurer au mieux, qualitativement, un service plutôt que de sa continuité dans le temps.
Comment se caractérisent les services publics?
L’existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l’époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n’est pas forcément à l’origine l’État.
Comment fonctionne un service public?
Dans tous les cas, un service public doit fonctionner régulièrement, répondre aux besoins des usagers (qui peuvent varier selon les époques) et satisfaire à l’intérêt général. 1/ Les trois principes classiques du service public découverts par Louis Rolland sont la continuité, la mutabilité et l’égalité.
Que signifie la notion de service public?
Pour sa part, Gaston Jèze n’hésite pas à conférer à la notion de service public un caractère pleinement subjectif : « Sont uniquement, exclusivement services publics, les besoins d’intérêt général que les gouvernants d’un pays donné, à un moment donné, ont décidé de satisfaire par le procédé du service public. ».