Quel est le montant de la plus-value imposable?
Le montant de la plus-value ou moins-value imposable est égal à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. Pour les transactions en bourse, le prix de cession est diminué des frais et taxes acquittés par le vendeur (commission, impôts de bourse, etc.)
Comment sont imposables les plus-values mobilières?
Les plus-values mobilières sont imposables selon le barème de l’impôt sur le revenu. Les contribuables réalisant des opérations imposables sont tenus de déposer une déclaration n° 2074 pour l’ensemble des opérations réalisées, directement ou par personne interposée, par les membres du foyer fiscal.
Quelle est la plus-value imposable sur la déclaration de revenus?
Dans tous les cas, vous devez reporter la plus-value imposable sur votre déclaration de revenus 2042-C (case 3 VZ) pour qu’elle soit prise en compte dans le revenu fiscal de référence (RFR). Une plus-value exonérée n’est par contre, en principe, pas à reporter sur la déclaration de revenus.
Quelle est la déclaration de plus-value?
Les formalités de déclaration sont effectuées par le notaire chargé de la vente. Il établit la déclaration de plus-value (imprimé n° 2048-IMM) et paye l’impôt pour le compte du vendeur. De son côté, le vendeur doit indiquer la plus-value sur sa déclaration de revenus.
Quelle est la valeur de l’impôt sur le revenu?
En matière d’impôt sur le revenu (BIC, BA ou BNC), les plus values portant sur des biens détenus depuis plus de 2 ans sont déduites du résultat imposable et soumises au taux spécifique de 16\% (plus 13,5\% de prélèvements sociaux).
Quel est le taux de la taxe de plus-value?
Le taux de cette taxe est compris entre 2 et 6 \% selon le montant de la plus-value. Les formalités de déclaration sont effectuées par le notaire chargé de la vente. Il établit la déclaration de plus-value (imprimé n° 2048-IMM) et paye l’impôt pour le compte du vendeur.