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Quel est le récapitulatif des transactions entre particuliers?
Depuis un an, les sites internet permettant la vente d’objet entre particuliers doivent envoyer un récapitulatif des transactions à l’Etat. Les français s’inquiètent donc à juste titre des règles fiscales en matière de ventes d’objets. On fait le point sur les questions les plus fréquentes.
Quelle est la taxe forfaitaire pour un objet de valeur?
Quel que soit le montant de l’objet vendu, cela donne toujours lieu à une taxation forfaitaire. Pour cette catégorie, la taxe s’élève à 11 \% du prix du bien. Au delà de la taxe forfaitaire, les ventes d’objets de valeur sont également soumises au régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 \%.
Pourquoi la vente d’objets d’occasion?
La vente d’objets d’occasion se développe fortement et on ne peut que l’encourager. C’est excellent pour la planète, montre votre esprit d’initiative et c’est très bienvenue dans votre budget. Cependant, il faut que vous soyez clair sur le cadre dans lequel vous exercez cette activité. Tant que cela reste occasionnel,
Quels sont les revenus issus de la vente d’objets?
Et les revenus issus de la vente ou la revente d’objets doivent, parfois, être déclarés. La règle est la suivante : si l’activité reste occasionnelle, les recettes qu’elle génère ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu et n’ont donc pas à figurer dans la déclaration d’impôt.
Comment appliquer le fisc pour votre déclaration d’impôt?
Le fisc applique un abattement de 71\% et fiscalise donc le solde (29\%) selon votre tranche d’imposition. Il faut remplir la case 5NO de votre déclaration d’impôt. Soit vous optez pour le régime réel.
Est-ce que l’Etat Vienne à contrôler toutes les transactions sur le Bon Coin?
C’est plutôt rassurant, le fait que l’Etat vienne à contrôler toutes les transactions sur Le bon coin ou les site similaires n’engendre pas d’impôt particulier pour la majorité des personnes qui y vendent un objet de temps à autre. Attention à deux petites exceptions :