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Quel est le régime fiscal des mandataires sociaux?
Le régime fiscal et social des mandataires sociaux. Mis à jour le 04/01/2018. Les mandataires sociaux (gérants de SARL ou d’EURL, présidents de SAS, PDG ou directeurs généraux de SA) sont soumis aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu sur la rémunération qui leur est allouée, après un abattement forfaitaire de 10\%.
Qui sont les mandataires sociaux?
Les mandataires sociaux (gérants de SARL ou d’EURL, présidents de SAS, PDG ou directeurs généraux de SA) sont soumis aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu sur la rémunération qui leur est allouée, après un abattement forfaitaire de 10\%.
Que signifie un mandat social?
Un mandat social confère le pouvoir de représentation, de direction et de gestion d’une société auprès de tiers. Ainsi, les mandataires sociaux sont des personnes physiques mandatées par une personne morale (société, entreprise, association…).
La protection sociale du mandataire social La perte d’emploi n’est jamais couverte pour le mandataire social, quelle que soit le régime social de ce dernier (AS ou TNS), ce qui l’exonère donc de toute cotisation à l’assurance chômage.
L’exercice d’un mandat social peut être cumulé avec un contrat de travail au sein de l’entreprise. Dans tous les cas, la qualité de mandataire social découle du cadre particulier du mandat social. Le mandat social se définit comme le pouvoir de représentation, de direction et de gestion de la société vis-à-vis des tiers.
Quel est le mandat social d’une entreprise?
Selon la forme de l’entreprise, il s’agit soit : d’un président directeur général ou directeur général lorsqu’il s’agit d’une société commerciale. L’exercice d’un mandat social peut être cumulé avec un contrat de travail au sein de l’entreprise. Dans tous les cas, la qualité de mandataire social découle du cadre particulier du mandat social.