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Quel est le taux de l’impôt sur les societes indiennes?

Posted on septembre 23, 2022 By Author

Quel est le taux de l’impôt sur les sociétés indiennes?

Société de droit indien (ex. : société créée selon le Companies Act de 1956 même si son capital est détenu à 100 \% par une entreprise étrangère) : le taux de l’impôt sur les sociétés est de 32,45 \%. Impôt sur les plus-values à long terme : 20 \%.

Quand commence l’année fiscale en Inde?

L’année fiscale en Inde commence le 1er avril d’une année et se termine le 31 mars de l’année suivante. Une société est tenue de déposer sa déclaration de revenus ( income tax return) pour l’année fiscale, au plus tard le 31 octobre de l’année suivante.

Comment procéder à la déclaration fiscale indienne?

Les personnes dont les revenus sont inférieurs à 500 000 INR et dont l’épargne est inférieure à 10 000 INR peuvent procéder à une déclaration physique de leurs revenus. L’administration fiscale indienne dispose de bureaux dans chaque ville indienne principale.

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Quel est l’impôt sur les dividendes en Inde?

Impôt sur les dividendes : l’actionnaire qui perçoit les dividendes ne paie plus d’impôt sur les dividendes en Inde. En revanche, la société indienne déclarant et distribuant des bénéfices sera imposée à 16,22 \%.

Combien de fois a été multipliée la population de l’Inde?

En un siècle, de 1901 à 2001, la population de l’Inde a globalement été multipliée par cinq (passant de 238 millions d’habitants à 1,2 milliard), mais le surnombre d’hommes, lui, a été multiplié par dix, passant de 3,4 millions à 36 millions.

Quelle est la durée de séjour pour un étranger en Inde?

La durée totale de séjour ne peut dépasser, selon la durée de séjour indiquée sur le visa, 90 ou 180 jours. Un étranger qui aura finalement quitté le pays après avoir bénéficié de la facilité de deux ou trois retours ne pourra revenir en Inde qu’après un délai de deux mois après son dernier départ.

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