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Quel loi affecte les métier du notariat?
Par la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), Napoléon organise la profession selon un code du notariat qui perdure encore dans ses grandes lignes de nos jours. La loi du 16 juin 1941 réforme le statut des notaires et l’organisation de la profession ; elle crée notamment le Conseil supérieur du notariat.
Quel est le salaire d’un notaire salarié?
Un débutant (notaire stagiaire ou assistant) gagne entre 1 550 € et 1 800 € brut par mois. Ensuite, les revenus du notaire varient considérablement (de 1 800 à 8 800 € par mois) en fonction de l’importance de l’office où il exerce. Certaines études notariales dégagent des revenus très confortables.
Quel est le notariat dans le monde?
Le notariat a son magazine digital www.passezalacte.com et communique sur les réseaux sociaux. Le notariat dans le monde, c’est un modèle qui s’exporte : 87 pays dotés d’un notariat, 65 conventions de jumelage, 22 sur 28 états membres de l’U.E.
Qui est le juge chargé des affaires notariales?
Le juge chargé des affaires notariales est un fonctionnaire public soumis au dahir du 13 novembre 1974 formant le statut de la magistrature, il est nommé parmi les magistrats du siège par le ministère de la justice.
Pourquoi le notaire est un officier public?
Le notaire est un officier public avec une véritable délégation de puissance publique, mais il reste cependant un professionnel libéral, un chef d’entreprise soucieux de l’équilibre économique de son étude. Il est soumis à des règles professionnelles très strictes et à des contrôles (activité, comptabilité).
Quel est le métier du notariat?
4) Le notariat recrute – Découvrez les métiers du notariat. Des jobs variés et évolutifs sont proposés dans les offices notariaux : assistant notarial, standardiste, assistant juridique, formaliste, juriste débutant, juriste aguerri, juriste rédacteur d’actes, comptable, gestionnaire de patrimoine, négociateur immobilier….
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