Quel régime agricole?
Deuxième régime de protection sociale en France, le régime agricole s’adresse à l’ensemble de la population agricole. L’adhérent salarié agricole ou non salarié doit exercer des activités agricoles. Salariés ou non, les ayants droit sont concernés par ce régime.
Qu’est-ce que le régime MSA?
La MSA est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles actifs ou retraités. A ce titre elle assure le remboursement des frais de santé, verse les indemnités journalières maladie/maternité et mène de nombreuses actions de prévention.
Qui sont les salariés agricoles?
Elle comprend les salariés travaillant sur les exploitations et dans les entreprises agricoles, les garde-chasse, garde-pêche, gardes forestiers, jardiniers, les employés de maison au service d’un exploitant agricole, les personnels enseignants des établissements d’enseignement agricoles privés, les salariés des …
Quel est le régime agricole de la sécurité sociale?
Qu’est-ce que le régime agricole de la sécurité sociale? les exploitants agricoles. Il a été créé en plusieurs étapes : 1952 pour la retraite, 1962 pour la maladie, la maternité, l’invalidité et 1966 pour les maladies professionnelles et les accidents du travail.
Quel est le régime général de l’assurance maladie?
Le régime général. Le régime général de l’assurance maladie concerne plus de 80\% de la population française. Il s’adresse à tous les salariés du privé mais aussi à leurs ayants-droits, aux allocataires de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) et aux bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle).
Comment relever les revenus tirés de ces activités agricoles?
Les revenus tirés de ces activités agricoles peuvent relever de 3 modes d’imposition en fonction du seuil des recettes de l’exploitation agricole et des options choisies par l’exploitant : le régime des « micro-exploitations » dit « micro-BA », remplaçant à compter de l’année 2016, le régime du forfait agricole le régime du bénéfice réel simplifié
Quel est le régime d’imposition des bénéfices agricoles?
Les 3 régimes d’imposition des bénéfices agricoles (BA) (*) Le seuil de 82 800 € est actualisé tous les 3 ans à compter de 2017 au regard du barème de l’impôt sur le revenu.