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Quel regime fiscal pour artiste auteur?

Posted on décembre 18, 2022 By Author

Quel régime fiscal pour artiste auteur?

1/ Par principe, les revenus des artistes-auteurs sont imposés en BNC. Le bénéfice est le résultat de la différence entre les recettes et les dépenses professionnelles. Deux options sont possibles : le « régime spécial » ou micro-BNC (frais forfaitaires) : les frais sont évalués forfaitairement à 34\% des recettes.

Quand déclarer Maison des Artistes?

Quels changements en 2021? », animé par Jean-Marc Bourgeois, Secrétaire général du syndicat SMDA-CFDT et Charlotte Delsol, Responsable développement et partenariat à l’association. Suite à une annonce de l’Urssaf du Limousin, vous avez jusqu’au 30 juillet 2021 pour effectuer votre déclaration.

Comment recevoir des royalties?

Les royalties sont versées par le franchisé tout au long du contrat qui le lie au franchiseur. Il ne faut donc pas confondre cette rétribution avec le droit d’entrée qui lui est versé lors de la signature du contrat de franchise.

C’est quoi les royalties musique?

Dans cet article, il est en fait question des royalties, c’est-à-dire du pourcentage accordé aux artistes par l’industrie musicale sur la vente et l’exploitation de leurs œuvres et leurs dérivés. Les royalties accordées à l’artiste représentent effectivement de l’ordre de 10 \% du prix de gros hors taxes d’un disque.

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Est-ce que les musiciens ont droit à un abattement de 14\%?

Néanmoins, les musiciens ont droit à un abattement de 14\% (dans la limite d’un revenu de 141 570 euros en 2010 déclaré en 2011) au titre de l’achat et de l’entretien des instruments de musique.

Quel est le bénéfice d’un abattement pour les musiciens?

Comme un salarié classique, un artiste bénéfice d’un abattement de 10\% sur ses revenus pour frais professionnel. Des abattements pour les musiciens. Néanmoins, les musiciens ont droit à un abattement de 14\% (dans la limite d’un revenu de 141 570 euros en 2010 déclaré en 2011) au titre de l’achat et de l’entretien des instruments de musique.

Comment déclarer les revenus des artistes-auteurs?

les artistes-auteurs doivent déclarer leurs revenus 2018 auprès de l’Agessa ou de la MDA avant le 30 avril 2019. Les diffuseurs sont des personnes physiques ou morales (pas des particuliers) qui rémunèrent un artiste-auteur en vue de diffuser, d’exploiter ou d’utiliser son œuvre.

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Quel est le régime fiscal des artistes qui touchent des salaires?

Les artistes qui touchent des salaires bénéficient du même régime fiscal que les salariés des autres secteurs. Ils ont cependant droit à des abattements spécifiques. Un acteur qui joue sur scène est employé par un tiers. A ce titre, il est payé par un cachet ou un salaire. Il est donc imposable au titre de l’impôt sur le revenu.

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