Table des matières
Quelle date limite pour le dépôt de la déclaration mensuelle de TVA?
Entre les 15 et 24 septembre 2021, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel. Prélèvement à la source – DSN Date limite pour la télédéclaration DSN d’août 2021 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).
Quelle est la date limite de dépôt de la DEB?
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2021. Entre les 17 et 25 mai 2021, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.
Quelle date limite de paiement pour le prélèvement en ligne?
Si la date limite de paiement est au 15 novembre 2021, vous avez jusqu’au 20 novembre minuit pour le payer en ligne, le prélèvement sera effectué à compter du 25 novembre 2021. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l’enregistrement de votre ordre de paiement.
Quelle est la date limite de dépôt de la redevance à la télédéclaration de TVA?
Redevance acquittée sur le formulaire n° 3310-A annexe à la télédéclaration de TVA CA3 au plus tard à la date limite de dépôt prévue pour les déclarations de TVA. La date limite est fixée au 25 avril 2019 pour les redevables de la contribution à l’audiovisuel public non assujettis au paiement de la TVA.
Quelle est la date limite de dépôt de la des?
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2019. 16 septembre. Date limite pour la télédéclaration DSN d’août 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).
Quelle est la limite hebdomadaire de dépôt minimale?
La limite hebdomadaire de dépôt minimale est de 25 $ alors que la limite hebdomadaire de dépôt maximale est de 9 999 $ (nombre entier seulement). Dans le cas où un Participant souhaite diminuer sa limite hebdomadaire de dépôt, sa requête prendra effet immédiatement.
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