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Quelle différence entre procureur et avocat général?
Le terme « Avocat général » est spécifique au procès devant la Cour d’Assises (devant un Tribunal de Police ou un Tribunal correctionnel, on utilise le terme « Procureur », et devant la Chambre des Appels correctionnels, on utilise celui de « Procureur général »).
Qui est le plus puissant juge ou procureur?
Bien que le juge est plus neutre d’après sa position qui consiste à appliquer la loi et à rendre des jugements, le procureur est plus à charge, et se place souvent du côté de la partie civile.
Quelle est la responsabilité du procureur général?
Réponse envoyée le 04/02/2016 par Reinrag Le Procureur général est le chef du Parquet d’une Cour d’appel et a autorité sur les Procureurs et Parquets de son ressort. L’Avocat général est un des adjoints du Procureur général dont il exerce les compétences dans le domaine qui lui est attribué.
Quelle est la charge du procureur général de l’audience?
Ainsi, le dossier d’instruction, comportant l’avis motivé du procureur de la République, lui est transmis, à charge pour lui de le contrôler et de mettre l’affaire en état d’être jugée. Le procureur général a alors la charge : de notifier aux parties en présence et à leurs avocats la date de l’audience ;
Qui est le procureur général et les avocats généraux?
A la Cour de cassation il y a un Procureur général et des Avocats généraux. Dans les Cours d’assises, le magistrat du Parquet qui accuse et requiert l’application de la loi, si ce n’est le Procureur général lui-même, est appelé Avocat général même s’il n’est que Substitut général ou Procureur adjoint ou Substitut.
Quel est le rôle du procureur de la République?
Le procureur général est chargé de la défense des intérêts de la société auprès des différentes cours. Le Procureur de la République est lui plus dans l’offensive en se positionnant comme l’initiateur des poursuites judiciaires.