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Quelle est la différence entre le détachement et la mise en disponibilité?
La mise en disponibilité peut intervenir à la demande du fonctionnaire ou à l’initiative de l’administration. Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d’emplois différent de son corps ou cadre d’emplois d’origine.
Qu’est-ce que la mise en disponibilité?
La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse temporairement d’exercer son activité dans la fonction publique. Elle peut être accordée pour différents motifs. Les conditions de réintégration varient selon sa fonction publique d’appartenance.
Qu’est-ce que la mise à disposition?
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d’origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante mais qui effectue son service dans une autre administration que la sienne.
Quelle est la durée du détachement?
La circulaire du 19 novembre 2009 vient préciser l’application de ces critères. ou un détachement de longue durée : cinq ans, au maximum (renouvelable par période de cinq ans). Dans la fonction publique de l’Etat, le détachement peut également être prononcé d’office, après avis de la commission administrative paritaire (CAP).
Que devez-vous garantir à votre personnel pendant la durée du détachement?
Pendant toute la durée du détachement, vous devez garantir à votre personnel les mêmes conditions de travail et d’emploi que celles applicables dans le pays d’accueil en vertu de la législation ou de conventions collectives d’application générale, notamment en ce qui concerne:
Est-ce que le détachement est possible?
Le détachement est possible auprès, notamment : d’une administration ou d’un établissement public relevant de l’une des trois fonctions publiques. auprès d’une entreprise ou d’un organisme privé assurant des missions d’intérêt général. ou pour participer à une mission de coopération.
Quel est le cas où le détachement est de droit?
Il existe trois cas où le détachement est de droit, c’est-à-dire que l’administration ne peut pas s’y opposer : pour faire un stage, une formation préalable à une titularisation ou pour suivre un cycle de préparation à un concours de l’administration ;