Quelle est la différence entre une ALS et une APL?
Les ALS sont financées par le Fonds national des prestations familiales alors que les APL et les ALS le sont par le Fonds national d’aide au logement. Les ALF regroupent les familles et les ménages. Les ALS concernent principalement les jeunes et les étudiants. Les APL peuvent être versées à tous les revenus modestes.
Qu’est-ce qu’un remboursement de soins?
Les remboursements santé de la Sécurité sociale sont calculés en fonction d’un tarif de base, dit tarif de convention, fixé entre les professionnels de santé, la Caisse nationale d’Assurance maladie et l’État. L’Assurance maladie applique un taux de remboursement sur ce tarif de base.
Quel est le remboursement de la taxe sur les intrants?
Dans le régime de la TVQ, un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) peut être demandé pour des dépenses qui ont été engagées au Québec et sur lesquelles la TVQ a été payée. Le RTI est égal aux 9,975/109,975 de l’allocation versée à un salarié.
Comment sont attribuées les allocations?
Les allocations sont attribuées sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition du foyer et du lieu du logement. En 2019, les demandes sont examinées en tenant compte du revenu net catégoriel de 2017.
Quelle est la différence entre allocation de base et majoration?
Allocation de base et majoration. Par exemple, pour une famille avec 2 enfants : le plafond de 68 217 € ou de 90 926 €. La différence entre le plafond dépassé et les ressources ne doit pas dépasser 12 fois le montant mensuel des allocations dues en comptant les éventuelles majorations pour âge.
Quel est le montant des allocations familiales?
Montants des allocations familiales Ressources Montant de base Majoration (enfant de + de 14 ans) 75 760 € ou moins 301,30 € + 66,04 € par enfant de + de 14 ans Entre 75 760 € et 99 039 € inclus 150,65 € + 33,02 € par enfant de + de 14 ans Plus de 99 039 € 75,33 € + 16,51 € par enfant de + de 14 ans