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Quelle est la duree de conservation de la declaration de revenus?

Posted on novembre 9, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quelle est la durée de conservation de la déclaration de revenus?
  • 2 Quelle est la durée de conservation de l’imposition sur le revenu?
  • 3 Quelle est la durée de conservation des documents d’impôt sur le revenu?
  • 4 Quelle est la durée de conservation du document?

Quelle est la durée de conservation de la déclaration de revenus?

Durée de conservation. Précisions. Déclaration de revenus et avis d’imposition sur le revenu. 3 ans. À compter de l’année qui suit l’année d’imposition (exemple : déclaration de revenus de 2009 est à conserver jusqu’à la fin 2012). Conservez également les justificatifs.

Combien devez-vous conserver vos dossiers d’impôt sur le revenu?

Combien de temps devez-vous conserver vos dossiers d’impôt sur le revenu? Conservez vos pièces justificatives pendant six ans. C’est le cas même si vous n’avez pas à les joindre à votre déclaration ou si vous transmettez celle-ci par voie électronique, puisque l’ARC pourrait vous les demander dans le cadre d’un examen de votre déclaration.

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Quelle est la durée de conservation de l’imposition sur le revenu?

Pour les déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu, la durée de conservation est de 4 ans en général. Le délai de reprise de l’administration fiscale expire à la fin de la 3e année précédant celle au titre de laquelle l’imposition est déduite.

Comment conserver votre déclaration de revenus et avis d’imposition?

Déclaration de revenus et avis d’imposition sur le revenu. 3 ans. À compter de l’année qui suit l’année d’imposition (exemple : déclaration de revenus de 2009 est à conserver jusqu’à la fin 2012). Conservez également les justificatifs.

Type de document. Durée de conservation. Précisions. Déclaration de revenus et avis d’imposition sur le revenu. 3 ans. À compter de l’année qui suit l’année d’imposition (exemple : déclaration de revenus de 2009 est à conserver jusqu’à la fin 2012). Conservez également les justificatifs.

Quelle est la durée de conservation des documents d’impôt sur le revenu?

Avis et documents d’impôt sur le revenu : quelle durée de conservation? 1 Conserver au moins trois ans les documents relatifs aux déclarations de revenus. 2 Revenus 2018: le délai de contrôle est de 4 ans. 3 Un délai spécial en cas d’activités occultes. 4 Mieux vaut conserver plus longtemps ces documents.

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Quelle est la durée de conservation de la taxe à conserver?

listes des documents taxe à conserver. Type de document. Durée de conservation. Précisions. Déclaration de revenus et avis d’imposition sur le revenu. 3 ans. À compter de l’année qui suit l’année d’imposition (exemple : déclaration de revenus de 2009 est à conserver jusqu’à la fin 2012). Conservez également les justificatifs.

Quelle est la durée de conservation du document?

La durée de conservation varie selon le type de document. Si l’original du document est numérique et vous a été transmis par courrier électronique ou mis à disposition sur un site internet, il est conseillé de le conserver sous forme numérique.

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