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Quelle est la durée du congé pour les étudiants salariés?
L’article 296 de la loi dite Macron permet aux étudiants salariés de demander un congé pour leurs révisions dans le mois qui précède leurs examens. La durée du congé est fixée à 5 jours ouvrables par tranche de 60 jours ouvrables travaillés dans l’entreprise.
Comment bénéficier des congés pour préparer un examen?
La loi Macron va permettre aux étudiants qui sont également des travailleurs salariés de bénéficier de congés pour préparer leur examen. Ces jours ne seraient toutefois pas rémunérés. Pour la préparation de certains titres ou diplômes, les salariés peuvent bénéficier de plusieurs congés individuels de formation pour passer un examen.
Quelle est la durée des Congés Individuels de formation?
Pour la préparation de certains titres ou diplômes, les salariés peuvent bénéficier de plusieurs congés individuels de formation pour passer un examen. La durée de ces congés ne peut pas dépasser 24 heures de temps de travail par année ( Code du travail, art. R. 6322–11 ).
Quel est le congé pour un examen rémunéré des autres salariés?
Les 5 jours de congés sont des jours ouvrables et pris dans le mois qui précède l’examen. Les alternants en contrat de professionnalisation ne sont pas concernés. Demander un congé pour ses examens quand on est apprenti Le congé pour examen rémunéré des autres salariés
Quelle est la durée de la demande de congé?
La demande de congé est possible pour un diplôme enregistré dans le répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) et donc pour les diplômes de BTS, DCG, DSCG et DEC par exemple. Le salarié qui en fait la demande doit justifier d’une ancienneté minimale de 2 ans (24 mois), dont 12 mois dans son entreprise actuelle.
Est-ce que l’employeur peut différer ce congé?
L’employeur peut accorder ce congé, mais il a aussi la possibilité de le différer soit en cas de dépassement des règles d’effectifs simultanément absents de l’entreprise soit en cas de conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 100 salariés, l’absence autorisée est de 1 salarié.