Quelle est la fiscalité des bénéfices?
Concernant la fiscalité des bénéfices, il convient de distinguer deux types de sociétés : les sociétés de capitaux soumises à l’IS et les sociétés de personnes. Les bénéfices des sociétés de personnes sont imposés directement entre les mains des associés.
Quel est le fonctionnement du régime des sociétés de personnes?
Fonctionnement du régime des sociétés de personnes. Les bénéfices réalisés par les sociétés relevant du régime des sociétés de personnes sont imposés selon les modalités suivantes : pour les associés personnes physiques, la quote-part de bénéfice est directement intégrée dans leur impôt sur le revenu.
Que sont les bénéfices des sociétés de capitaux?
Les bénéfices des sociétés de personnes sont imposés directement entre les mains des associés. Les sociétés de capitaux sont des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. C’est la société qui sera directement redevable des impôts calculés sur le bénéfice réalisé.
Quelle est la fiscalité des sociétés de personnes?
La fiscalité des sociétés de personnes est ce qu’on appelle une “ fiscalité transparente ”. Cela signifie que ce n’est pas la société qui est imposée sur ses bénéfices mais, ce sont ses associés qui sont imposés à l’impôt sur le revenu (IR) sur les bénéfices de la société.
Qui sont les actionnaires de l’impôt sur les bénéfices?
Elles sont ainsi directement redevables de l’impôt sur les bénéfices. Les actionnaires sont quant à eux imposables sur les sommes qui leur sont effectivement versées (dividendes, intérêts, rémunération…). Leur situation diffère considérablement selon qu’ils soient des personnes physiques ou des personnes morales.
Quels sont les bénéfices de l’entreprise indépendante?
Selon le premier alinéa de l’article 60 de la loi générale fiscale (CGI), dans tous les cas, les bénéfices des sociétés de personnes et des entreprises assimilées sont déterminés dans les conditions prévues pour les indépendants, c’est-à-dire à l’échelle macro de l’entreprise.