Quelle est la fiscalité des cadeaux d’affaires?
La fiscalité des cadeaux d’affaires aux clients et partenaires commerciaux : L’attribution de cadeaux d’affaires dans le cadre des relations professionnelles obéit à un régime strictement encadré par l’administration fiscale, notamment en matière de TVA et d’imposition sur les bénéfices.
Comment faire le point sur les cadeaux d’affaires?
Il est indispensable de faire le point sur la réglementation des cadeaux dans le cadre des relations d’affaires. L’attribution de cadeaux d’affaires dans le cadre des relations professionnelles obéit à un régime strictement encadré par l’administration fiscale, notamment en matière de TVA et d’imposition sur les bénéfices.
Pourquoi les cadeaux clients sont-ils déductibles?
Les cadeaux clients sont considérés comme des charges déductibles à condition qu’ils soient dans l’intérêt de l’activité de l’entreprise. C’est pourquoi, en cas de contrôle par l’Administration Fiscale, le chef d’entreprise doit être capable de prouver l’intérêt des cadeaux (entretenir de bonnes relations avec les clients).
Pourquoi les cadeaux d’affaires sont déductibles de la TVA?
Les cadeaux offerts aux clients ou cadeaux d’affaires sont une coutume à l’approche des fêtes de fin d’année, mais pas seulement. Si ces dépenses sont monnaie courante et parfaitement licites, elles ne sont déductibles du résultat imposable que sous conditions. Des règles spécifiques s’appliquent pour la déductibilité de la TVA.
Pourquoi les cadeaux sont-ils déductibles pour l’entreprise?
Si les cadeaux ne représentent pas des charges déductibles pour l’entreprise, les remboursements versés au dirigeant qui les a offerts constituent un complément de rémunération, déductible si les conditions de déduction des rémunérations sont respectées (caractère non excessif de la rémunération globale, notamment).
Comment récupérer la TVA sur les cadeaux d’affaires?
L’article 206 de l’annexe II au CGI pose le principe de l’absence de déduction de TVA pour les biens cédés gratuitement ou à un prix très inférieur à leur valeur, qui incluent les cadeaux d’affaires. Par exception, les entreprises peuvent récupérer la TVA sur les cadeaux suivants :