Quelle est la réglementation en matière de nuisibles?
Il existe une réglementation nationale qui régit les obligations en matière de nuisibles. À cette réglementation s’ajoutent des spécificités dans chaque département et chaque commune. Il est donc conseillé de se renseigner en détail auprès de sa mairie.
Pourquoi les nuisibles constituent un problème de santé publique?
Les nuisibles constituent un problème de santé publique. C’est la raison pour laquelle il existe une réglementation sur les nuisibles dans la loi française, afin de contrôler l’expansion de ces intrus. Propriétaires, locataires et syndics portent chacun des responsabilités en ce qui concerne le signalement et le traitement des zones contaminées.
Comment régler un problème de nuisibles?
Tandis que les particuliers peuvent régler un problème de nuisibles par leurs propres moyens, un établissement proposant des aliments (type restaurant) se doit de faire appel à un professionnel pour traiter le problème.
Comment signaler la présence de nuisibles?
Si l’occupant du local ou du logement détecte la présence de nuisibles, il doit obligatoirement le signaler au propriétaire, lequel doit transmettre l’information au syndic et aux personnes compétentes. Dans le cas de rongeurs, la même surveillance et le même signalement doivent être observés.
Que dit la loi française sur les nuisibles?
Réglementation relative aux nuisibles : que dit la loi? La loi française définit ce qu’est un « nuisible » dans le Code de l’environnement, article R-427-6. À ses yeux, toute espèce est nuisible si : elle perturbe le bon déroulement de certaines activités humaines (agriculture, par exemple).
Que faire si les nuisibles sont des insectes ou des rongeurs?
Si les nuisibles en question sont des insectes ou des rongeurs, il reste vivement conseillé, et parfois obligatoire, de contacter une entreprise de désinsectisation ou un dératiseur professionnel. La question des nuisibles pose le problème de l’hygiène qui dépasse le simple domicile d’un particulier.