Quelle est la subvention pour les écoles privées québécoises?
Les deux tiers des écoles privées québécoises reçoivent une subvention pour les élèves qu’elle accueille. Seuls les établissements à but non lucratif peuvent obtenir l’agrément aux fins de subvention. Le montant de la subvention représente 60 \% du montant versé par élève au public pour les services éducatifs.
Comment s’applique cette obligation aux écoles maternelles privées?
Cette obligation ne s’applique pas aux écoles maternelles privées, puisque l’enseignement n’est obligatoire qu’à partir de six ans. Les collectivités territoriales n’ont pas l’obligation de payer les frais de fonctionnement des établissements privés si elles sont liées à ces derniers par un contrat simple.
Comment inscrire votre enfant dans une école privée?
Vous devez généralement envoyer les anciens bulletins scolaire, les résultats d’examens, etc. Avant d’inscrire votre enfant dans une école privée, pensez à vérifier les conditions pour quitter l’école dans le contrat avec l’école. La liste suivante va vous aider à vous poser les bonnes question pour choisir une école privée appropriée.
Comment protéger les élèves et les personnels?
Afin de protéger les élèves et les personnels, dans le contexte Covid-19, la rentrée se fait dans le respect des règles sanitaires. Quatre niveaux sont définis pour l’année scolaire 2021-2022 afin d’organiser et de mettre en œuvre les protocoles sanitaires et les mesures les plus justes et les plus gradués possibles.
Quels sont les membres de la Fédération des établissements d’enseignement privés?
La très vaste majorité des membres de la Fédération des établissements d’enseignement privés sont des organismes sans but lucratif (OSBL). Certaines sont des coopératives de parents ou de travailleurs.
Comment financer les établissements scolaires privés par les collectivités publiques?
Le financement des établissements scolaires privés par les collectivités publiques est libre pour l’enseignement technologique ou professionnel, dans la limite du financement consenti pour les élèves des ÉPLE correspondants ; il en est de même pour les garanties d’emprunt, quel que soit l’établissement.
Quel est le statut des établissements d’enseignement scolaire privés?
Le statut des établissements d’enseignement scolaire privés dépend de leurs liens avec l’État, mais ils sont tous soumis à son contrôle sur les questions relatives aux statuts, aux relations avec l’État, aux financement, aux statistiques. Le code de l’éducation fixe le statut de ces établissements, par des dispositions issues de deux lois :