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Quelle est la taxe locale sur la publicité extérieure?
A ce titre, les articles L.2333-6 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), prévoient la possibilité, pour les communes, d’instaurer une la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Cette taxe frappe les supports publicitaires installés sur le territoire de la commune.
Quel est l’impact de la taxe sur les quantités?
L’impact de la taxe dépend des élasticités prix de l’offre et de la demande (le côté le plus inélastique du marché paie une part plus importante). La mise en place d’une taxe sur les quantités produites modifie, d’une part, le prix payé par les consommateurs et, d’autre part, le prix réellement reçu par les producteurs.
Pourquoi l’instauration d’une taxe sur un marché?
L’instauration d’une taxe sur un marché réduit les quantités échangées, augmente le prix payé par le consommateur et diminue le prix reçu par le producteur. L’impact de la taxe dépend des élasticités prix de l’offre et de la demande (le côté le plus inélastique du marché paie une part plus importante).
Pourquoi l’épargne salariale échappe aux prélèvements fiscaux?
Exception : l’épargne salariale échappe aux prélèvements fiscaux 1 Exonération des taxes et participations assises sur les salaires et taxes sur les salaires. 2 Réserve spéciale de participation déductible du bénéfice imposable. 3 Droit de constituer une provision pour investissement déductible du bénéfice imposable.
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) peut être instaurée par les communes ou les EPCI sur les territoires desquels sont situés des dispositifs publicitaires. Le tarif de la TLPE est établi par délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire de l’EPCI.
Quels sont les impôts locaux?
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d’habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes. Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation.)
Quelle est la taxe locale aux États-Unis?
Le régime de taxation aux États-Unis n’est pas une taxe sur la valeur ajoutée comme la TPS, la TVQ et la TVH : elle est imposée une seule fois au consommateur final. Dans plusieurs États, une taxe locale peut s’ajouter en fonction de la municipalité, du district ou du comté où les transactions sont réalisées.
Quel est le délai pour les impôts locaux?
Pour les impôts locaux (taxes foncières, taxes d’habitation…), le délai est plus court. Il s’éteint à la fin de l’année suivant celle au cours de laquelle l’impôt est exigible. Par exemple, si la taxe d’habitation a été versée en 2016, l’administration peut procéder à un contrôle fiscal jusqu’au 31 décembre 2017.