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Quelle est l’imposition à l’impôt sur le revenu?
À l’impôt sur le revenu ou au régime des sociétés de personnes : les bénéfices sont imposés au nom de l’entrepreneur individuel (ou des associés dans les sociétés). Il n’y a pas d’imposition au niveau de l’entreprise. À l’impôt sur les sociétés : les bénéfices sont imposés au nom de l’entreprise.
Quelle est l’entité qui paie l’impôt?
Le redevable est l’entité qui paie l’impôt (l’entreprise paie la TVA au Trésor public), le contribuable est l’entité sur laquelle repose la charge de l’impôt (les consommateurs paient la TVA aux entreprises). De nombreux impôts portent le nom de « taxe ». Exemples d’impôts : impôt sur le revenu (IR) ;
Quel est l’impôt sur le revenu dans les sociétés?
Dans les sociétés, l’impôt sur le revenu correspond plus exactement au régime des sociétés de personnes. À l’impôt sur le revenu ou au régime des sociétés de personnes: les bénéfices sont imposés au nom de l’entrepreneur individuel (ou des associés dans les sociétés). Il n’y a pas d’imposition au niveau de l’entreprise.
Comment s’applique l’impôt sur le revenu?
À l’impôt sur le revenu : les rémunérations de l’entrepreneur ne sont pas déductibles du bénéfice imposable. Le bénéfice est ensuite intégré dans l’assiette de calcul de l’impôt sur le revenu de l’entrepreneur. Il est soumis au barème progressif.
Quel est le revenu net imposable?
Le revenu net imposable est déterminé en déduisant du montant brut des revenus précités, les agios et les frais d’encaissement, de tenue de compte ou de garde. Le profit net de cession est calculé par référence aux cessions effectuées sur chaque valeur ou titre.
Quels sont les types de revenus de la liste?
Les types de revenus de la liste ci-dessus peuvent être classés en quatre grandes catégories : Le revenu général, ce qui comprend le revenu tiré d’un emploi, les prestations de retraite, les prestations sociales et l’intérêt sur l’épargne.